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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CYR L'ECOLE
M. Bernard DEBAIN - Maire
Square de l'hôtel de Ville
BP 106 - 78211 Saint-Cyr-l'Ecole - Cedex
Tél : 01 30 14 82 02 - Fax : 01 30 14 82 89
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration d'un plan de reprise d'activité (PRA) - Ville de Saint Cyr l'Ecole
Référence 2017-05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION La présente consultation concerne le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de reprise d'activité.
Dans le cadre de la mission, il est attendu du prestataire :
- l'étude de l'existant pour en déterminer les axes d'améliorations et d'optimisations,
- un rapport sur l'état fonctionnel de l'existant et préconisations en vue du P.R.A,
- la rédaction du Cahier des Clauses Technique Particulières pour le marché « Mise en place d'un P.R.A »
- la conduite et suivi de la procédure de mise en concurrence « Mise en place d'un P.R.A »
- l'analyse des candidatures et des offres
- le suivi et le déploiement du projet
Le budget prévisionnel alloué par la Ville pour ces prestations est de 20 000 € TTC.
Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la mission telle que définie au CCTP.
Sa durée approximative est de 3 ans, hors temps de validation par la Ville.
Code CPV principal 72120000 - Services de conseil en reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif la mise en place du PRA sera composée de 3 phases :
- Phase 1 : mise en service de la salle de secours, réplication des machines virtuelles et sauvegardes
- Phase 2 : Consolidation et mise à niveau de l'architecture système existante
- Phase 3 : Consolidation et optimisation de l'architecture et topologie du réseau
Le budget dédié au projet de « mise en place d'un Plan de Reprise d'activité » est de 172 000 € TTC réparti sur 3 (trois) exercices budgétaires différents, correspondant chacun à une phase de travaux.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Financement Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'Etat.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Liste exhaustive des pièces à fournir indiquée à l'article 9.1 du règlement de consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Commande Publique
Square de l'Hôtel de Ville
BP 106 78211 Saint-Cyr-l'Ecole
Tél : 01 30 14 82 02 - Fax : 01 30 14 82 89
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Commande Publique
Square de l'Hôtel de Ville
BP 106 78211 Saint-Cyr-l'Ecole Cedex
Tél : 01 30 14 82 02 - Fax : 01 30 14 82 89
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Afin de sécuriser et faciliter les échanges avec la Ville, les candidats sont invités à poser leurs questions via notre profil acheteur.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 20/01/17 à la publication

 

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