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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SARAN
Mme Maryvonne HAUTIN - Maire
Place de la Liberté
45774 Saran
Tél : 02 38 80 34 00 - Fax : 02 38 80 34 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fournitures administratives pour la Ville de Saran (45).
Référence 17AF-SMP-0121-V
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Centre Technique Municipal - Magasin général - 874 rue Passe Debout
45770 SARAN
DESCRIPTION Marché ordinaire à procédure adaptée ouverte.
Accord-cadre à bons de commande, avec mini et maxi.
Code CPV principal 30190000 - Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Code CPV complémentaire 30199000 - Articles de papeterie et autres articles en papier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - Fournitures de bureau
- Fournitures de papier
Valeur estimée hors TVA : entre 36 000,00 € et 91 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fournitures de bureau   25 000 55 000 30190000
N° 2 Fourniture de papier   12 000 36 000 30199000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Mandat administratif sous 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Les documents juridiques peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de Marché Européen) téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix net remisé
Renseignements
administratifs
Ville de Saran
Direction des Ressources
Service Marchés et contrats
Place de la Liberté
45774 SARAN
Tél : 02 38 80 34 54 - Fax : 02 38 80 34 30

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée du contrat à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2019. Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 18/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/17 à 12h10

 

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