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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAUGUIO
M. Yvon BOURREL - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RÉHABILITATION ET MISE EN CONFORMITÉ ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX A CARNON (CENTRE DES CYSTES, MJC ET PAVILLON DES CLUBS)
Référence 17006
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR813
Durée À compter du 13/03/17
Jusqu'au 20/10/17
DESCRIPTION La présente consultation est décomposée en 10 lots.
Seul le Lot n°6 est décomposé en tranches comme suit :
Tranche ferme Lot 6 : façade principale sud
tranche optionnelle 1 Lot 6 : 3 autres façades
tranche optionnelle 2 Lot 6 : façades cour intérieure
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 237 430,00 €
Options Oui
variante exigée 1 pour le Lot n°6 : en PV HT pour résine au lieu de sol souple dans la pièce principale et la buvette
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 GROS OEUVRE 15 000     45223220
N° 2 CLOISONS - FAUX PLAFONDS 9 930     45421152
N° 3 MENUISERIES ALUMINIM ET PVC 5 600     45421000
N° 4 MESUIRERIES BOIS 14 750     45421150
N° 5 SERRURERIE 4 950     44316500
N° 6 PEINTURE - REVÊTEMENT DE SOL - TRAITEMENT DES FAÇADES 43 300     45442110
N° 7 GÉNIE CLIMATIQUE 48 000     45331000
N° 8 PLOMBERIE 16 800     45330000
N° 9 COURANTS FORTS ET FAIBLES 49 400     45311000
N° 10 ETANCHEITE TOITURES TERRASSES 29 700     45261420
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Financement Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.Travaux. Les acomptes seront réglés mensuellement.

Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la Commune en section investissement 9118-020-2313

Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Extrait de Kbis de moins de six mois ou registre des métiers
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

CRITERE PRIX
Prix des prestations est noté sur 20 points :
Note = (prix le plus bas) x 20
----------------------------
Prix proposé
L'offre la moins disante correspond à la note maximale de 20 points.
A la note obtenue sur 20 sera appliqué le coefficient de pondération.
CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique remis par les candidats. La note /20 points se décompose de la manière suivante :
-Moyens humains et matériel affectés spécifiquement à ce chantier pour respecter le planning prévisionnel des travaux sur 5 points
-Mesures prises pour réduire les nuisances, et la gestion des déchets sur le chantier sur 5 points
-Indication sur les matériaux et matériels mis en oeuvre (fiches produits etc..) sur 5 points
-optimisation du planning sur (5 points)
Le total des points attribués est noté sur 20 pour ce critère.
A la note obtenue, sera appliqué le coefficient de pondération.

Renseignements
administratifs
Mairie de Mauguio
service des marchés publics
Place de la libération
BP 20 34132 mauguio
Tél : 04 67 29 05 09 - Fax : 04 67 29 54 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les travaux débuteront à compter du 13 mars 2017 jusqu'au 20 octobre 2017 avec une interruption de mi-juin à mi-septembre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 18/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/17 à 16h10

 

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