AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 13h44 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Etude globale sur le développement économique et commercial des quartiers politiques de la Ville.
Référence	16S029
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Agglomération de Clermont-Ferrand
Durée	10 mois
DESCRIPTION	La présente consultation doit permettre de retenir un prestataire qui sera chargé de mener l'étude sur le développement économique et commercial des quartiers prioritaires dans le cadre du protocole de préfiguration du NPNRU. Le présent marché a pour objet : - la réalisation d'un diagnostic partagé sur le potentiel économique des quartiers, et le fonctionnement des marchés locaux, - la détermination des enjeux, orientations et stratégie d'intervention aux différentes échelles, tenant compte du schéma de développement économique - la définition d'un plan d'actions précisant les modalités de mise en oeuvre opérationnelle et les partenariats à mobiliser. Marché unique ordinaire
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement	Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail. Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations les sous critères de la valeur technique sont : - Méthodologie et compréhension de la mission (65%) - Expérience du candidat sur des prestations similaires (15%) - Moyens techniques et humains mis en oeuvre (20%)
Renseignements	administratifs et techniques Clermont Auvergne Métropole Mme VILLECHENON Direction des Actions Juridiques et des Achats Service de la Commande Publique Pôle Conseils/Achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique 63007 Clermont-Ferrand
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Direction des Actions Juridiques et des Achats Service de la Commande Publique Pôle Conseils/Achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique 63007 Clermont-Ferrand
Offres	Remise des offres le 14/02/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) dossiers fournis gratuitement sur CD ROM téléchargés : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place (9H-12H et 14H-16H - 5ème étage) ou demandés par écrit : adresse organisme acheteur ou par fax : 04 73 98 36 25 (Service commande publique) ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à CLERMONT COMMUNAUTE (adresse en en tête) - Direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - Pôle Conseils/Achats, 5éme étage - (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC) Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 19/01/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/17 à 12h10

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