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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
SIRET 21630113500010
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Construction du lieu identitaire de la Comédie de Clermont Scène Nationale Lot 01 B01- Désamiantage
Référence 1672SN01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR724
Durée 3 mois
Description La présente consultation concerne les travaux de désamiantage de l'ancienne gare routière de Clermont-Ferrand. Il s'agit de travaux préalables à une démolition partielle du batiment, en vue de la construction du nouveau lieu identitaire de la Comédie de Clermont - Scène Nationale. Les travaux de désamiantage sont réalisés préalablement aux autres travaux. Ce batiment fait l'objet, en 2006 d'une inscription partielle à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, après l'abandon de l'activité de gare en 2005.
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Marché unique ordinaire. La présente consultation vise exclusivement le lot n°01 B01- Désamiantage. Il s'agit d'un "petit lot" d'un marché formalisé, passé en procédure adaptée en application de l'article 22 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Financement Fonds propres, subventions.
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme actualisable. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2)
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique au cours des 3 dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de meme nature que celle du contrat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de meme nature
- Documents justifiant que le candidat est bien en possession des agréments nécessaires à l'exécution des prestations prévues au marché ou en cours d'agrément.
- Qualification de désamiantage suivant la norme NFX 46-010 d'août 2012 et l'arreté du 14 décembre 2012 (QUALIBAT 1552 ou AFAQ AFNOR ou GLOBAL équivalent), avec les secteurs d'activités nécessaires pour réaliser l'opération, en particulier ouvrages extérieurs de batiment, ouvrages intérieurs de batiment.... Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CHAUMEIL REPRO 67 boulevard Côte Blatin
63000 Clermont Ferrand
Tél : 0473932939 - Fax : 0473939319
plan63@imprimeriechaumeil.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 15/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'allotissement de l'ensemble des travaux prévus est le suivant :
Lot n°01 B01 - Désamiantage (objet de la présente consultation)
Les lots suivants n°02 à 17 seront consultés ultérieurement :
Lot n°02 B02 - Structures & Clos-Couvert
Lot n°03 B03 - Second OEuvre
Lot n°04 B04 - Chauffage-Ventilation-Climatisation-Plomberie-Sanitaires
Lot n°05 B05 - Courants Forts & faibles
Lot n°06 B06 - Appareils Elévateurs
Lot n°07 B07 - Equipements de Cuisine
Lot n°08 B08 - Agencement
Lot n°09 B09 - Signalétique
Lot n°10 B10 - Aménagement intérieur de la Brasserie
Lot n°11 S01 - Serrurerie & machinerie scéniques
Lot n°12 S02 - Réseaux & équipements scéniques
Lot n°13 S03 - Menuiserie Scénique
Lot n°14 S04 - Fauteuils de spectacle
Lot n°15 S05 - Tribune télescopique
Lot n°16 S06 - Voilerie Scénique
Lot n°17 S07 - Équipements de sonorisation de la grande salle de spectacle
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 22 750 0000 euros HT.
Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis.
Les candidats sont invités à se rendre sur place afin d'évaluer le travail à réaliser.Une visite est prévue le LUNDI 6 FÉVRIER à 14h selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
DAJA Service de la Commande Publique Pôle Travaux-Services 64-66, avenue de l'Union Soviétique BP 231
www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
63007 Clermont-Ferrand

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 0472770520
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/17 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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