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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LA GARDE M. Le Maire Service Programmation-Marchés Publics-Achats Rue Jean Baptiste Lavène BP 121 - 83957 La Garde - Cedex Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE LA GARDE |
| Référence | RLP |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR825 |
| Lieu d'exécution |
Ensemble du territoire de la commune de La Garde 83130 LA GARDE |
| DESCRIPTION | L'objet de la présente consultation est la désignation d'un bureau d'études spécialisé dont la mission sera l'assistance au maitre d'ouvrage pour la révision du règlement local de publicité sur le territoire communal |
| Code CPV principal | 79111000 - Services de conseil juridique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches suivant la définition de l'article 77 du décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics. La répartition des tranches est la suivante : - Tranche Ferme : Elaboration de la révision du règlement local de publicité de la commune - Tranche Optionnelle n°1 : Assistance pour l'application de nouveau règlement S'agissant d'un marché de prestations intellectuelles, l'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre en la matière est l'option B telle que définie à l'article B.25 du CCAG PI. Les délais de la Tranche Ferme sont à réaliser dans le délai global maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations. L'affermissement de la Tranche Optionnelle se fera au plus tard dix-huit (18) mois après la date de notification du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ville de La Garde Service Programmation BP 121 83957 LA GARDE Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 |
| Documents |
Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 |
| Offres |
Remise des offres le
15/02/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : Ma Mairie > Marchés publics. Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Concernant les négociations, les dispositions de l'article 59 III s'appliqueront. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique |
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Envoi le 19/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/17 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin, Le Var Information |
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