Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
? Documents à fournir par l'architecte :
- Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (pour l'année en cours) ;
- Un dossier d'oeuvres représentant graphiquement et/ou photographiquement trois opérations jugés les plus significatives. Chaque référence sera limitée à un recto (format A4) couleur et adressé en feuilles volantes individuelles pour un affichage aisé. Ces références feront apparaitre la date de leur réalisation, le nom du maître d'ouvrage et de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, leur coût (travaux), la surface du bâti concernée par le projet ainsi que le contenu de la mission effectuée.
Il est précisé que dans le cas où le groupement serait composé de plusieurs architectes, un seul dossier d'oeuvres (soit trois opérations) devrait être fourni.

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