Page chargée le 06/05/24 à 18h54 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
M. Dominique FONTENAILLE - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 94
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et entretien de véhicules avec rachat par le titulaire
Référence 17S0001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu de livraison Rue Commandant Marin-la-meslée
91140 Villebon-sur-Yvette
Durée 48 mois
DESCRIPTION Fourniture et maintenance de véhicules et rachat desdits véhicules par le titulaire en fin de contrat.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Fourniture des 10 véhicules suivants :
- un véhicule particulier de type "CROSSOVER" diesel
- un véhicule particulier de type berline essence d'environ 130 CV
- trois véhicules de type berline essence/hybride
- un véhicule particulier de type berline essence avec équipement "Police municipale"
- un véhicule particulier fourgon vitré diesel avec équipement "police municipale"
- un véhicule particulier berline essence d'environ 70 CV
- un véhicule utilitaire léger fourgon tôlé essence
- un véhicule particulier fourgon vitré combi diesel 9 places

Options Oui
Lot N° 03 :
Option N° 1 : Un jeu de 4 jantes tôlées montées de 4 pneus neige (Incluant l'apprentissage des 4 valves électroniques si nécessaire)
Lot N° 04 :
Option N° 1 : Un jeu de 4 jantes tôlées montées de 4 pneus neige (Incluant l'apprentissage des 4 valves électroniques si nécessaire)
Option N° 2 : Fourniture et pose d'une caméra HD de conduite embarquée
Lot N° 05 :
Option N° 1 : Un jeu de 4 jantes tôlées montées de 4 pneus neige (Incluant l'apprentissage des 4 valves électroniques si nécessaire)
Option N° 2 : Fourniture et pose d'une caméra HD de conduite embarquée
Lot N° 07 :
Option N° 1 : Un jeu de 4 jantes tôlées montées de 4 pneus neige (Incluant l'apprentissage des 4 valves électroniques si nécessaire)
Option N° 2 : Fourniture et montage permanent de deux gyrophares orange feu à éclat ultra plat
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture d'un véhicule particulier de type CROSSOVER diesel
Description : Fourniture d'un véhicule particulier de type "CROSSOVER" diesel
Durée du marché spécifique : 24 mois. 		     
N° 2 Fourniture d'un véhicule particulier de type berline essence d'environ 130 CV
Description : Fourniture d'un véhicule particulier de type berline essence d'environ 130 CV
Durée du marché spécifique : 24 mois. 		     
N° 3 Fourniture de trois véhicules de type berline essence/hybride
Description : Fourniture de trois véhicules de type berline essence/hybride
Durée du marché spécifique : 48 mois. 		     
N° 4 Fourniture d'un véhicule particulier de type berline essence avec équipement Police municipale
Description : Fourniture d'un véhicule particulier de type berline essence avec équipement "Police municipale"
Durée du marché spécifique : 48 mois. 		     
N° 5 Fourniture d'un véhicule particulier fourgon vitré diesel avec équipement police municipale
Description : Fourniture d'un véhicule particulier fourgon vitré diesel avec équipement "police municipale"
Durée du marché spécifique : 48 mois. 		     
N° 6 Fourniture d'un véhicule particulier berline essence d'environ 70 CV
Description : Fourniture d'un véhicule particulier berline essence d'environ 70 CV
Durée du marché spécifique : 48 mois. 		     
N° 7 Fourniture d'un véhicule utilitaire léger fourgon tôlé essence
Description : Fourniture d'un véhicule utilitaire léger fourgon tôlé essence
Durée du marché spécifique : 48 mois. 		     
N° 8 Fourniture d'un véhicule particulier fourgon vitré combi diesel 9 places
Description : Fourniture d'un véhicule particulier fourgon vitré combi diesel 9 places
Durée du marché spécifique : 48 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par fonds propres et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Moyens humains et qualifications des personnes dédiées à l'exécution du marché, notamment chef et techniciens atelier mécanique, électromécanique, chef du suivi après vente et responsable administrative
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets (taux de recyclabilité, % de matériaux recyclés, traitement des déchets, actions menées pour la protection de l'environnement,etc…)
40 % : de revient
20 % : Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs
10 % : Délai de livraison
10 % : Méthode de travail et qualité du service après vente, notamment dans la prise en charge des véhicules (fiche de prise en charge, d'intervention après travaux, de points de contrôle, véhicules de remplacement, etc)
10 % : Consommation énergétique et rejet atmosphérique
Renseignements
administratifs
Commune de Villebon-sur-Yvette
Service Commande Publique - Mme FOUCAMBERT
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 94

techniques
CTM
Centre Technique Municipal - M.WILLIAM FOUCAMBERT
Rue du Commandant Marin-la-Meslée
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 49 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/02/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 19/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/17 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité