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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de Coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie
pour les travaux sur les ports du Bassin d'Arcachon
Référence 17AS-TDI-0153-K
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR612
Durée À compter du 01/03/17
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION Les ports pouvant être concernés par ces travaux sont :
- la Teste Centre et Rocher sur la commune de la TESTE DE BUCH,
- Meyran, Gujan, Larros, Canal, La Barbotière et La Molle sur la commune de GUJAN-MESTRAS,
- Cassy sur la commune de LANTON
- Taussat et Fontainevielle à LANTON
- Betey et port ostréicole à ANDERNOS LES BAINS
- Arés à ARES
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre sans montant minimum, montant maximum 16 500 € HT pour chaque période contractuelle.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Dans le cas où le titulaire du présent accord cadre public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord cadre de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
6- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l' accord-cadre.
7- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
8- Une description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
9- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,
Pièces constituant l'offre :
10- l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
10- Le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel)
11- La décomposition du temps d'intervention par mission type, complétée,
12- Un mémoire justificatif avec attestations de compétence des personnes affectées à la mission
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Le critère de la valeur technique sera évalué en prenant en considération les éléments suivants :
1/- l'organisation proposée par le coordonnateur pour remplir avec le maximum d'efficacité et de fiabilité les missions de coordination SPS qui lui seront confiées dans le cadre du présent accord cadre: 20%.
2/- la décomposition horaire de chaque phase conception et réalisation demandée au candidat: 20%.
Renseignements
administratifs et techniques
Département de la Gironde
Immeuble Gironde
Niveau accueil
1 esplanade du général de gaulle
33074 Bordeaux
Tél : 05 56 99 33 14
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 19/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/01/17

 

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