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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre de services
MISSION D'ASTREINTE BAILLEUR DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARTENARIAT POUR LA TRANQUILLITE AU BENEFICE DE GRANDLYON HABITAT
Référence PA - 16S0080 b - SM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION La présente consultation a pour objectif de mettre en place une mission d'astreinte bailleur dans le cadre du dispositif partenariat pour la tranquillité au bénéfice de Grandlyon Habitat.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT sur la période ferme de deux (2) ans. Ces montants seront reconduits.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement par décision de GRANDLYON HABITAT une (1) fois pour la période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Les services sont répartis en 1 lot unique sur tout le patrimoine de GRANDLYON HABITAT.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée.
Financement Modalité de paiement : avance prévue, au taux de 5%, à rembourser entre 65% et 80% du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50000 € et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Virement bancaire.
Il sera fait application des prix unitaires indiqués au BPU aux quantités réellement utilisées.
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera le groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

- une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre (prestations similaires) exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
*Les certificats de qualification professionnelle suivant :
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
- formations, habilitations éventuelles et qualification des personnes chargées de l'exécution des prestations du marché. Ces cadres devront être diplômés de l'université « sécurité défense et protection, option sécurité des personnes et des biens » ou un diplôme équivalent ou supérieur.
- un casier judiciaire exempt de toute mention contradictoire et une carte professionnelle valable 5 ans ou un agrément pour les directeurs d'enquêtes privées délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité)
- indication des titres d'études et /ou expériences professionnelles du ou des responsables effectuant les prestations.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique
40 % : Le prix des prestations jugée à partir d'une commande type
Renseignements
administratifs
GRAND LYON HABITAT
Mme MATHIASIN - Direction des Marchés
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON
Tél : 04 72 74 68 50

techniques
GRANDLYON HABITAT
Mr PRAT DOUANE - Direction de la Prévention et Vie Sociale
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON Cedex 03
Tél : 04 26 73 99 42
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par mail -plan69@imprimeriechaumeil.fr- ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 13 Rue Emile Descorps - Parc d'Activités Atlantique (après demande par fax ou mail)
69100 VILLEURBANNE
Offres Remise des offres le 10/02/17 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 19/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/17 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/01/17

 

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