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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE MANTES LA VILLE
M. Cyril NAUTH - Maire
Place de la Mairie
BP 30842 - 78711 MANTES LA VILLE
Tél : 01 30 98 55 27
AVIS RECTIFICATIF DU 30/01/17
Remise des candidatures

Au lieu de :
21/02/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/02/17 à 12h00 au plus tard.
II.2 Description

Au lieu de :
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8 367 876 € HT.
Lire :
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 969 405 € HT.

IV.1 Description

Après la mention :
- intentions et propositions dans le domaine du développement durable
Supprimer :
- respect du règlement de la consultation

III.2 Conditions liées au marché

Après la mention :
7 969 405 € HT.
Ajouter :
L'offre de prix devra contenir le chiffrage de la mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux) dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours restreint Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire dans le périmètre de la ZAC Mantes Université
Référence 17ST005
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FR103
DESCRIPTION La présente consultation concerne un concours restreint sur APS de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire à Mantes-la-Ville.
Il comprend une mission de base au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985 et de son décret d'application du 29 novembre 1993.
Les travaux comprennent la construction d'un groupe scolaire comprenant de 5 classes maternelle et 7 classes élémentaire, un accueil de loisirs sans hébergement, l'aménagement des espaces extérieurs et le raccordement aux réseaux existants. La surface prévisionnelle du bâtiment projeté est estimée à 3600 m² SDO.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8 367 876 € HT.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre seul s'il possède au sein de sa structure toutes les compétences exigées ci-après, ou à une équipe pluridisciplinaire dans le cadre d'un groupement possédant les compétences ci-après et dont le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Compétences exigées du candidat ou de l'équipe : - en architecture ; - en ingénierie structure ; - en ingénierie thermique ; - en ingénierie acoustique ; - en électricité ; - en économie de la construction.
La liste des candidats admis à remettre une offre sera arrêtée par le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis motivé du jury, sur la base des critères suivants :
-L'adéquation des références professionnelles de l'architecte mandataire eu égard aux spécificités de l'opération (construction d'ERP à vocation d'enseignement / établissements d'accueil d'enfants / restauration scolaire). La pertinence de l'organisation du candidat, appréciée au vu des compétences exigées et des niveaux de qualifications des intervenants ;
- Les outils de conception et de gestion du projet mis en oeuvre par le candidat.
Le dossier de candidature comportera les documents énumérés ci-après. Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de la candidature un dossier comprenant :
1/une lettre de candidature (DC1) établie par le candidat ou le mandataire du groupement, signée par chaque cotraitant.
2/ la déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée, comprenant notamment les éléments suivants : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, des trois derniers exercices disponibles. -une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat par compétence en donnant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, notamment informatique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Les qualifications professionnelles éventuellement détenues en rapport avec la présente opération (OPQIBI, OPQTECC, ....).
3/ la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché.
4/ L'architecte joindra une copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, ou à l'organisme de tutelle pour les architectes étrangers.
5/pour chaque membre du groupement et chaque compétence exigée, une liste de références les plus significatives de moins de 5 ans détaillées et chiffrées pour des prestations de complexité équivalente au présent projet en indiquant le rôle joué, la maîtrise d'ouvrage, le montant de l'opération.
6/ pour l'ensemble du groupement, le cadre de présentation de la candidature fourni par le maître d'ouvrage dûment complété au format powerpoint ou libreoffice.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le présent appel à candidature s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée soit en groupement dont le mandataire aura obligatoirement les qualifications d'architecte (français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive n°85-384)soit en candidat individuel sous condition que celui-ci réunisse les capacités professionnelles minimales requises.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 2 et nombre maximal : 4
  Nom des participants déjà sélectionnés
  1. sans objet
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Une prime de 50 000 € HT sera attribuée à chacun des concurrents ayant remis,au stade de la remise des projets, des prestations complètes et conformes au règlement de concours après avis du jury et décision du représentant du pouvoir adjudicateur. La prime peut être réduite ou supprimée par le représentant du pouvoir adjudicateur suite aux propositions du jury, en fonction de la qualité des prestations remises , notamment dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes règlement de la consultation. Les candidats exclus pour raison de violation de l'anonymat ne pourront prétendre au versement d'aucune prime. Il est précisé que la prime du lauréat du concours, attributaire du marché sera ultérieurement déduite de son marché de maîtrise d'oeuvre, conformément à l'article 90 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours, sur présentation d'une facture, d'un RIB et d'un Kbis, après avis du jury et décision d'attribution du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. La composition du jury n'étant pas encore arrêtée, elle sera précisée dans le règlement de concours.
Critères d'évaluation des projets Les projets seront évalués selon les critères suivants :
- Aspects architectural, insertion dans le site et fonctionnalité des aménagements extérieurs ;
- Respects du programme en matière de fonctionnalité, surface et organisation des espaces pour l'ensemble du groupe scolaire ;
- La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle, appréciée en fonction des paramètres suivants : - respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux; - prise en compte des coûts ultérieurs d'exploitation /maintenance);
- Respect des délais globaux de l'opération jusqu'à la livraison;
- Intentions et propositions dans le domaine du développement durable
- respect du règlement de la consultation
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 24/02/17 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 24/04/17
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade de la procédure;celui-ci ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés. Un marché négocié sera ensuite passé avec le lauréat sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30-i-6° du décret N°2016-360.
planning prévisionnel :
1er jury : 23/03/17;
2ème jury : 15/06/17;
fin des travaux : Août 2019
Les candidats transmettront leur demande UNIQUEMENT par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS ACHAT.
Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Pour toute question sur le téléchargement du cadre de réponse, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS ACHAT au 04 80 04 12 60.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer :
- Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/17 à 12h10

 

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