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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
AVIS RECTIFICATIF DU 09/02/17
II.2 Description

Au lieu de :
Section ll.1.4 et ll.2.4 : Tranche conditionnelle 2: Constitution et rédaction des dossiers réglementaires (étude d'impact, autorisation loi sur l'eau, enquête publique, Natura 2000?)
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Section ll.1.4 et ll.2.4 : Tranche conditionnelle 2: Constitution et rédaction des dossiers réglementaires (étude d'impact, autorisation loi sur l'eau, enquête publique, Natura 2000...)

III.1 Conditions de participation

Au lieu de :
Section lll.1.3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, à fournir
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Section lll.1.3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché, à fournir

III.2 Conditions liées au marché

Au lieu de :
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : oui

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet LITTORAL / Grands Projets - Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une promenade de front de mer - Appel d'offres ouvert
Référence MI 01/17
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
Lieu principal de prestation Hyères les Palmiers
83400 Hyères
Durée 20 mois
DESCRIPTION La Commune souhaite réaliser une promenade de front de mer le long du Bd de la Marine afin de sécuriser la liaison pédestre, de fluidifier la circulation à l'entrée de l'Ayguade et de requalifier l'espace dans le respect des qualités paysagères et environnementales. Le marché est scindé comme suit: Tranche ferme: mission de Maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, VISA et les missions complémentaires OPC et Etude Cas par Cas, Tranche conditionnelle 1: Etablissement du dossier de déclaration Loi sur l'Eau, Tranche conditionnelle 2: Constitution et rédaction des dossiers réglementaires (étude d'impact, autorisation loi sur l'eau, enquête publique, Natura 2000…), Tranche conditionnelle 3: Autorisations d'urbanisme.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
La tranche conditionnelle 3, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des autorisations d'urbanisme qui seront à effectuer, est passée selon la forme d'un accord cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier durant la durée du marché dans les limites suivantes : Montant minimum : sans, Montant maximum : 25 000 Euros TTC.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
a) Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 )

- - Preuve de l'appartenance à l'ordre des architectes

Capacité économique et financière :
Références requises :
- b)Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement :
Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- c)Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, à fournir

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Au titre du niveau minimal de capacité, conformément à l'article 44-IV du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, démontrant la capacité du candidat ou du groupement à réaliser une maîtrise d'oeuvre portant sur un projet égal ou supérieur à 3 180 000 € H.T. Il est admis la présentation d'un ou plusieurs chantiers par compétences exigées dont le montant cumulé doit être égal ou supérieur au montant précité. Ces documents doivent indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier ce niveau minimal de capacité du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Compétence en architecture paysagiste DPLG exigée (loi 77-2 du 3 janvier 1977)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation
10 % : Optimisation et cohérence du planning de réalisation
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/02/17 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 71.01 - Date prévisionnelle de notification et de début d'exécution: deuxième trimestre 2017. Délais d'exécution définis au CCTP. Monnaie EURO. Modalités de paiement et financements cf. RC, avance de 5% possible. Renseignements techniques: Grands Projets / Littoral - 04.94.00.78.67 (M. MANIE) ou 04.94.00.78.50 (Mme BAYLE).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/17 à 12h10

 

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