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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GIE AMPHITHEATRE
M. Eric BINDI - Administrateur Unique
6 Avenue André Malraux
57000 METZ
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet COMMISSARIAT AUX COMPTES DE BATIGERE RHONES ALPES
Référence 2017-02PA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Durée 72 mois
DESCRIPTION désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels pour BATIGERE RHÔNE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 14 481 207,00 €, ayant son siège social 31 bis, rue Bossuet à LYON (69006), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 778 596 510, représentée par Mme Christine JUILLAND, Directrice Générale.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 1er juin 2017 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2022.
La présente consultation est lancée par le GIE AMPHITHEATRE agissant en tant que mandataire de la Société BATIGERE RHÔNE-ALPES.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret n°2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n°69-810 du 12 aout 1969 relatif à
l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses contractants (imprimé DC1) ;
2. un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des Métiers, le cas échéant ;
3. déclaration du candidat ou du groupement (imprimé DC2) ;
4. la copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles en cours de validité avec la mention du montant garanti et de la nature des activités couvertes ;
5. les noms, coordonnées téléphoniques, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate, l'adresse mail ainsi fournie servant à la correspondance et notification marché ;
6. une copie de l'attestation d‘inscription à la compagnie des Commissaires aux Comptes.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
7. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Prestations de services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou en faire mention dans l'imprimé DC2 ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
8. Moyens humains et matériels utilisés et mis à disposition des clients dans le cadre des missions de commissariat aux comptes ;
9. Liste des principales références sur les trois derniers exercices.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats doivent pouvoir justifier de son inscription auprès de la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Organisation technique (plan de mission, planning d'intervention, programme de travail, temps de travail)
35 % : Equipe mise à disposition
25 % : Prix des prestations (dont honoraires pour 20 % et frais annexes pour 5 %)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/02/17 à 00h00
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nancy
Cité Judiciaire - Rue du Général Fabvier
54035 NANCY
Tél : 0383908500
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Nancy
Cité Judiciaire - Rue du Général Fabvier
54035 NANCY
Tél : 03383908500
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/01/17 à 12h10

 

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