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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
6 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE DE SERVICES D'INSERTION ET DE PROFESSIONNALISATION RELATIF A L'ENTRETIEN D'ESPACES NATURELS ET D'OUVRAGES CONTIGUS A DES CHAUSSEES DEPARTEMENTALES
Référence M17BV001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR626
Durée 12 mois
DESCRIPTION Prestation d'insertion s'appuyant sur des prestations supports professionnelles. Il s'agit de permettre l'accès au travail de personnes durablement exclues ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien à l'emploi à l'instar des publics bénéficiaires du RSA, - en confiant au candidat retenu dans le cadre du marché des prestations d'appui pour l'accompagnement à l'emploi et à la professionalisation, -avec pour support, l'entretien d'espaces naturels et d'ouvrages contigus aux chaussées départementales. Marché séparé ordinaire.
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Reconductible 3 fois par période calendaire de 12 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur Pays des Gaves       75231240
N° 2 Secteur Tarbes Ht Adour       75231240
N° 3 Secteur Coteaux Nestes Val Adour       75231240
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité du dispositif d'insertion (en points)
30 % : Prix (en points)
20 % : Valeur technique des prestations supports (en points)
Renseignements
administratifs
Département des Hautes-Pyrénées
DRAG - Direction de l'Administration et des Finances Service Achats / Déplacements 3, place Saint Blaise - CS71324
65013 Tarbes
Tél : 05 62 56 72 49 - Fax : 05 62 56 72 42

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département des Hautes-Pyrénées
DRAG - Direction de l'Administration et des Finances Service Achats / Déplacements 3, place Saint Blaise - CS71324
(même adresse pour déposer une offre)
65013 Tarbes Cedex 9
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositons de l'article 28 decret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/17 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées

 

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