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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
Service des marchés publics
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45 - Fax : 04 94 19 02 45
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 62 100,00 € et 165 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de boissons et apéritifs
Référence BOISSONS 17403/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu de livraison SAINT RAPHAEL
83700 SAINT RAPHAEL
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 15910000 - Boissons alcoolisées distillées
Code CPV complémentaire 15950000 - Boissons fermentées non distillées
  15982000 - Boissons non alcoolisées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2017 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Valeur estimée hors TVA : entre 62 100,00 € et 165 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Vins pétillants, Champagne brut
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 5000,00/Max 11000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		      15950000
N° 2 Vins pétillants, Champagne brut catégorie supérieure
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 3800,00/Max 8000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		      15950000
N° 3 Boissons alcoolisées, les vins et divers apéritifs
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 10000,00/Max 28000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		      15910000
N° 4 Boissons non alcoolisées, eaux, eaux gazeuses, jus de fruits, soda
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 1900,00/Max 8000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		      15982000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur budget communal.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % :  Valeur technique
5 % : Critère environnemental et développement durable
30 % : Prix unitaire figurant au bordereau de prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL Service Marchés Publics
Place Sadi Carnot
BP 80160 83700 SAINT RAPHAEL
Tél : 04 94 19 71 45 - Fax : 04 94 19 70 41
Offres Remise des offres le 13/02/17 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF, DWG Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : BOISSONS 17403
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL Service Marchés Publics
Place Sadi Carnot
BP 80160 83700 SAINT RAPHAEL
Tél : 04 94 19 71 45 - Fax : 04 94 19 70 41
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/17 à 11h10

 

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