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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux 2017 sur le parcours de l'Ecogolf d'Unjat à La Bastide de Sérou.
Référence 17AT-DLB-0464-A
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR621
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux sur le parcours de l'Ecogolf d'Unjat à La Bastide de Sérou qui se décompose en deux lots définis comme suit :
- Lot n°1 : Réfection du bunker n°2
- Lot n°2 : Reconstruction du départ du trou n°13
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution des travaux, à l'Ecogolf de l'Ariège sis à Unjat 09240 La Bastide de Sérou.
La prise de rendez-vous se fera avec M. François VIOVY Tél. 06.74.51.63.81.
A défaut de visite sur site et de production de l'attestation, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et éliminée du classement.
Durée du marché : 2 mois maximum à compter de la date de notification pour chacun des lots.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement du ou des lot(s) concerné(s).
Date prévisionnelle de début des travaux : fin février 2017.
Code CPV principal 45236119 - Travaux de réparation de terrains de sports
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Réfection du bunker n°2       45236119
N° 2 Reconstruction du départ du trou n°13       45236119
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution proposé par le candidat pour chacun des lots

Valeur technique des prestations jugée au vu d'un mémoire technique, selon les sous-critères suivants :
- moyens matériels et humains dédiés à l'opération (25 points)
- méthodologie pour la réalisation du chantier (25 points)
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

techniques
DLB - Service Ingénierie et Méthodes
Nathalie COMBES PELLERIN
10 rue Rhin et Danube
09000 FOIX
Tél : 06 80 26 86 78 - Fax : 05 61 02 09 14
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres Remise des offres le 06/02/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/01/17

 

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