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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE M. Franck LOMBARD - Président L'Arpège 2 Avenue des Chasseurs Alpins BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT |
| Référence | VL-2017-CAA-005 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude préalable au transfert de compétence eau et assainissement à la communauté d'agglomération ARLYSERE. Cette étude doit notamment permettre : - de faire le point / état des lieux sur les conditions réglementaires, techniques, juridiques et financières de l'exercice de la compétence « eau potable » et « assainissement (EU et EP)» de la collectivité, - d'identifier les problèmes existants, les points sensibles, au niveau réglementaires, juridiques, techniques, quantitatifs, qualitatifs, de la ressource, des systèmes de production et de distribution, de traitements de réseaux d'eaux usées et eaux pluviales et des tarifs, - Réaliser un état des lieux administratif dans son ensemble, - d'estimer les besoins futurs et de proposer plusieurs scénarios de transfert (2018-2019-2020) de la compétence eau potable |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
L'étude a pour objectif, pour l'agglomération, de définir une stratégie globale permettant une gestion optimale de la ressource en eau et la gestion de l'assainissement (EP et EU), des infrastructures existantes et à venir, et plus précisément : -dresser un état des lieux administratif et juridique -De définir les contours de la compétence assainissement en intégrant notamment les obligations réglementaires en termes de gestion des eaux pluviales. -De faire le point sur toutes les obligations réglementaires des compétences eau potable et assainissement -De lister les problématiques de fonctionnement administratif (contact abonnés, astreintes, gestion comptable…etc) et proposer des pistes d'amélioration -dresser un état des lieux technique -de compléter l'état des lieux des ouvrages et du réseau du service public d'eau potable et d'assainissement par l'analyse des données existantes, le recueil de données manquantes, l'analyse de la production, de la consommation et du fonctionnement du service d'eau potable (production, distribution, importation et exportation d'eau) en y intégrant les études précédemment réalisées (schémas directeurs des communes et des syndicats), l'analyse de la collecte, du transport et du traitement des eaux usées en y intégrant les études précédemment réalisées (schémas directeurs des communes et des syndicats).La majeure partie des données sera transmise au bureau d'étude. -D'établir un diagnostic de l'état actuel des ouvrages, des réseaux et de la sécurité sanitaire de l'eau potable sur chaque secteur de production et de distribution de l'agglomération, d'analyser et de hiérarchiser les risques sanitaires, -dresser un état des lieux financier -De faire un état des lieux des différentes structures de prix de l'eau et assainissement et de proposer un système futur -De faire un état des lieux des systèmes de facturation et de proposer un système futur |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché. |
| Financement | Financement sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1.Une lettre de candidature (DC1) ; |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/02/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace fournisseurs ») ou sur le site Internet de la Co.RAL à l'adresse suivante : http://www.coral.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/17 à 14h10 |
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