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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE M. Le Maire Hôtel de Ville 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
10 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
TRAVAUX DE VOIRIE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE |
| Référence | 16SJ21 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| Lieu d'exécution |
Divers sites sur la commune de Saint Jean de la Ruelle 45140 Saint Jean de la Ruelle |
| DESCRIPTION | Sur la base des prix unitaires de l'accord cadre, la Ville établira des bons de commande de travaux dans les domaines de la voirie ou de l'aménagement d'espaces extérieurs. Ces prestations pourront constituer des travaux d'entretien ou des travaux neufs. En conséquence, les dépenses pourront être affectées indifféremment aux sections fonctionnement ou investissement des budgets de la Ville et être basculées, ou pas, en dépense Communauté Urbaine. Le montant global de l'ensemble des commandes de l'année 2017 ne pourra pas excéder 500.000 € H.T. Le montant de chaque commande ne pourra pas être supérieur à 50.000 € HT, il n'est pas fixé de montant minimal par commande. Le présent accord cadre porte notamment sur une compétence qui a été transférée le 1er janvier 2017 à la communauté urbaine « Orléans Métropole ». Dans le cadre des conventions de gestion passées entre Orléans Métropole et l'ensemble des villes de l'agglomération, la commune de Saint Jean de la Ruelle demeurera le seul interlocuteur au titre de ce contrat ; la commune agissant, durant l'année 2017 et sur son territoire, pour le compte d'Orléans Métropole. |
| Code CPV principal | 45233200 - Travaux de revêtement divers |
| Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La proposition de variantes est autorisée. L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Seules les variantes techniques sont autorisées, à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP. Les candidats pourront notamment proposer des variantes techniques permettant de répondre à des objectifs de développement durable, ainsi que celles qui pourraient conduire soit à une réduction de la gêne aux usagers, soit à une réduction de la durée des travaux. Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement par le budget principal de la ville de Saint Jean de la Ruelle / ou budget de la Communauté Urbaine Orléans Métropole - paiement par mandat administratif sous 30 jours |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Accueil et Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/02/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le délai d'exécution du présent accord-cadre à bons de commande part de la date de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2017. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 44035 Nantes Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/17 à 15h10 |
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