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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux de dragage sur la Sarthe navigable, du barrage d'Enfer au Mans à la limite de département du Maine et Loire. |
| Référence | 17AT-HYD-2088-C |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | Les travaux feront l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017 Reconduction n°1 : Du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018 Reconduction n°2 : Du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019 Reconduction n°3 : Du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 Les minima et maxima sont fixés comme suit : Minima : 30 000,00 € TTC / période Maxima : 120 000,00 € TTC / période |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Il n'est pas prévu de versement d'avance. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Le prix des prestations 30 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 20 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/02/17 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 |
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Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/17 à 14h10 |
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