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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE BOIS-COLOMBES M. Yves Révillon - Monsieur Le Maire 15, rue Charles-Duflos 92277 BOIS-COLOMBES CEDEX Tél : 01 71 07 81 05 - Fax : 01 41 19 83 26 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation de la voirie et de ses dépendances de la Ville de Bois-Colombes |
| Référence | 17AT-0326-S |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Les natures de travaux que le titulaire du marché sera tenu d'effectuer sont : - les travaux de réparation, de maintenance et d'entretien courants, c'est-à-dire dont le paiement, de quelque montant qu'il soit est, du fait de leur nature, imputé à la section de fonctionnement du budget communal, - des travaux de réparations urgents, c'est-à-dire dont la réalisation rapide est issue des obligations de sécurité publique et de continuité du service public qui incombent à la Commune, et dont le paiement est imputé soit à section de fonctionnement ou à la section d'investissement, selon les cas et malgré leur montant limité. - les travaux de grosses réparations, d'aménagement, c'est-à-dire dont le paiement est, du fait de leur nature, imputé à la section d'investissement du budget communal. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
S'agissant d'un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. La fourchette de commande pour la période contractuelle (soit quatre ans) est la suivante : Montant minimum : 900.000 euros H.T. Montant maximum : 3.600.000 euros H.T. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours. Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 sont remplies. |
| Forme juridique | Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs et techniques Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public 15, rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex - Fax : 01 41 19 83 26 |
| Documents |
Service Voirie 15, rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex |
| Offres |
Remise des offres le
06/03/17 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Greffe 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Greffe 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/17 à 15h11 |
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