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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MUSÉE DES CONFLUENCES
Mme Hélène LAFONT-COUTURIER - Directeur
86 quai Perrache
69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20
L'avis implique un marché public.
Objet Transport d'oeuvres pour l'exposition temporaire « Vénénum, un monde empoisonné » au musée des Confluences
Référence MDC17004
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Durée 11 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les prestations d'emballage, de transport et de déballage aller/retour des oeuvres prêtées par des musées, collectionneurs privés et laboratoires en France, dans le cadre de l'exposition temporaire « Vénénum, un monde empoisonné » qui aura lieu au musée des Confluences du 15 avril 2017 au 07 janvier 2018.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 92521000 - Services de musées
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Quantité ou étendue Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques. Il s'agit d'emballer, transporter, déballer un ensemble d'environ 90 oeuvres provenant d'une vingtaine de prêteurs pour l'ensemble des 3 lots.
Le prestataire, lors de l'élaboration de son offre, prendra obligatoirement contact avec l'ensemble des prêteurs afin de préciser avec eux les éléments non connus à ce jour (dimensions, conditionnement pour transport, convoiement ainsi que mode de transport).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Nord-Est de la France
Description : Emballer, transporter et déballer un ensemble d'environ 39 oeuvres provenant de 11 prêteurs 		     
N° 2 Sud-Est de la France
Description : Emballer, transporter et déballer un ensemble d'environ 15 oeuvres provenant de 3 prêteurs 		     
N° 3 Grand Ouest de la France
Description : Emballer, transporter et déballer un ensemble d'environ 5 oeuvres provenant de 5 prêteurs 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Articles 109 à 131 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au Code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires
Modalités de variation des prix : prix fermes actualisables
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Budget de l'EPCC Musée des Confluences sur fonds
propres.
Forme juridique La forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure.
En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.
- La déclaration du candidat ou DC2 version en vigueur au jour du lancement de la procédure.
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou K-bis ou équivalent)
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1 rubrique F1)

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique E1).
- Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre les candidats doivent fournir :
- Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires de transports d'oeuvres, réalisés pour des musées et/ou autres structures ou évènements (ou rubrique F de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
- Les moyens humains et matériels

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Musée des Confluences
Patricia MORAND
86 quai Perrache
69002 LYON
Tél : 04 28 38 12 51

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/02/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 89 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site suivant : http://marches-publics.info/
Heure de dépôt des offres : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 16h30 (se présenter au PC sécurité, niveau 0, côté droit du musée vers la boutique).
Les offres peuvent être transmises également par lettre recommandée avec accusé de réception.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme.
  Envoi le 20/01/17 à la publication

 

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