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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
M. Bernard ZUNINO - Monsieur le Maire
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 80 29 29
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la Maison des seniors
Référence 17MOEMDS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 22 mois
DESCRIPTION Marché unique ordinaire ayant pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la Maison des seniors. En application des articles 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les missions confiées au maître d'oeuvre dans le cadre du présent marché sont précisées à l'article 1.7 du C.C.A.P.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget communal
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016 le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 45 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Monsieur Idriss LARFA - Service de la Commande publique
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 80 29 63

techniques
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Madame Charlotte COLLET - Direction des services techniques
Centre municipal de la Guette, 6 allée de la Guette
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 72 26 65
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/02/17
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats de la présente consultation devront impérativement avoir visité le site objet des travaux avant de remettre leur offre. Pour visiter les lieux, merci de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du secrétariat des services techniques au 01.69.72.26.50. Les visites pourront avoir lieu aux dates mentionnées ci-dessous avec une prise de rendez-vous au moins 48 heures à l'avance. Les visites ne pourront avoir lieu qu'aux dates et horaires suivantes :
- Le jeudi 2 février 2017 entre 8h30 et 12h00
- Le lundi 6 février 2017 entre 8h30 et 12h00
Un certificat de visite sera visé pour attester de la présence sur site du candidat.
Ce certificat devra impérativement être joint dans le dossier de réponse de chaque candidat.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Monsieur Idriss LARFA - Service de la Commande publique
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 80 29 63
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
  Envoi le 22/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/01/17

 

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