AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Le Maire
Service de l'eau
71 rue Charles Beauhaire
45142 Saint Jean de la Ruelle

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	RENFORCEMENT DU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA RUE CLEMENT ADER
Référence	17SJ01
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR246
Lieu d'exécution	rue Clément Ader 45140 Saint Jean de la Ruelle
Durée	4 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'adduction d'eau potable rue Clément Ader à Saint Jean de la Ruelle. Le présent marché porte sur une compétence qui a été transférée le 1er janvier 2017 à la communauté urbaine « Orléans Métropole ». Dans le cadre des conventions de gestion passées entre Orléans Métropole et l'ensemble des villes de l'agglomération, la commune de Saint Jean de la Ruelle demeurera le seul interlocuteur au titre de ce contrat ; la commune agissant, durant l'année 2017 et sur son territoire, pour le compte d'Orléans Métropole.
Code CPV principal	45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire	45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La proposition de variantes est autorisée. L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Seules les variantes techniques sont autorisées, elles seront limitées à la technologie ou aux procédés de reprise des branchements. La canalisation principale devra demeurer en fonte ductile. Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement.

Conditions relatives au contrat
Financement	Financé par le budget annexe de l'eau de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, budget de la Communauté Urbaine Orléans Métropole - Paiement par mandat administratif sous 30 jours
Forme juridique	L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Un document unique de marché européen (DUME) (cf document joint au présent DCE avec sa notice explicative) - Certificats de qualifications professionnelles : -le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Accueil et Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/02/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les prestations seront exécutées, à compter de la notification du marché valant ordre de service, dans le délai de quinze semaines, incluant une période de préparation de trois semaines au maximum.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 44035 Nantes Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 23/01/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/17 à 12h10

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