Page chargée le 28/04/24 à 04h39 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE - ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création de trois plateformes d'accueil de déchets verts sur les communes d'Ingré, Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Checy.
Référence 16S0054
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Lieu d'exécution Communes d'Ingré, Saint Pryvé Saint Mesmin et Chécy.
Durée 7 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la création de trois plateformes d'accueil de déchets verts sur les communes d'Ingré, Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Checy et donnera lieu à la passation d'un marché ordinaire, non reconductible, décomposé en 7 lots dont le lot 7 (Gestion d'accès) sera lancé en différé.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45232470 - Station de transfert des déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée : Le marché est passé pour une durée de 7 mois à compter de sa date de notification.
Période de préparation : fixée à 1 mois,à compter de la notification de l'OS prescrivant de démarrer la période de préparation.
Délai d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots : 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassements - VRD       45112500
N° 2 Béton armé       45223500
N° 3 Electricité       45316110
N° 4 Clôture - serrurerie       34928200
N° 5 Locaux industrialisés       44211000
N° 6 Plantations       45112710
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation ne concerne que les lots n°1 et n°2 de la présente consultation.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de son non-respect du cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et de sa Communauté Urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Qualité des procédés d'exécution et des moyens matériels envisagés (sous-pondération : 15%), - Pertinence de l'organisation et des moyens humains proposés (sous-pondération : 15%), - Qualité, caractéristiques et provenance des principales fournitures (sous-pondération : 15%), - Qualité des mesures pour réduire les nuisances (bruit, propreté, déchets,…) (sous-pondération : 15%).
40 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/02/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Visite des lieux : Il ne sera pas organisé de visite en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 23/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/17 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité