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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE JOUY-EN-JOSAS
M. Jacques BELLIER - Maire
11-17 avenue Jean jaurès
BP 33 - 78350 JOUY EN JOSAS
Tél : 01 39 20 11 11
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'aménagement d'un logement au 1er étage d'un logement du 11 rue Oberkampf (57 m² environ).
Référence 386/2017
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR10
Durée À compter du 20/02/17
Jusqu'au 29/04/17
DESCRIPTION Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La présente consultation est lancée sur la base d'un DQE à compléter, établi par le maître d'oeuvre : H=L ARCHITECTURE, 50 ter rue Nationale, 78940 La Queue Les Yvelines.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Quantité ou étendue Consultation ouverte à des entreprises qualifiées, aux groupements ou à des entreprises avec sous-traitants déclarés à la remise des plis pouvant réaliser les travaux suivants :
-Lot 1 : Maçonnerie,
-Lot 2 : Cloisonnements en plaques de plâtre et menuiseries intérieures,
-Lot 3 : Plomberie et chauffage gaz -faïences,
-Lot 4 : Electricité et VMC,
-Lot 5 : Peinture et revêtement de sols souples.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie      
N° 2 Cloisonnements en plaques de plâtre et menuiseries intérieures      
N° 3 Plomberie et chauffage gaz-faïences      
N° 4 Electricité et VMC      
N° 5 Peinture et revêtement de sols souples      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie financière
Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur chaque paiement.
Une caution bancaire pourra être substituée à la retenue de garantie.
Le cautionnement comme la retenue de garantie sont libérés 1 an après la réception des travaux.
Forme juridique Consultation ouverte à des entreprises qualifiées, aux groupements ou à des entreprises avec sous-traitants déclarés à la remise des plis.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1.Une lettre de candidature(DC1 ou DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne ou tout document équivalent) ;Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 ou le DUME, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les deux derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
3.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
-Liste des travaux exécutés au cours des deux dernières années, appuyée d'au moins 5 attestations de bonne exécution pour des travaux similaires indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Qualifications professionnelles.
4.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
6.Attestations d'assurances RC et Décennale indiquant les activités couvertes, le montant maximum couvert par sinistre, et la période de validité.
7.Kbis.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Jugement des offres :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés public et à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les entreprises non qualifiées, ou dont les moyens seraient non compatibles avec la nature et l'importance du chantier seront écartées.
Le jugement des offres, entre les candidats dont les capacités professionnelles auront été jugées adaptées et suffisantes pour l'exécution du marché, sera effectué au moyen des critères pondérés suivants :
-Prix : 12 points (L'entreprise ayant remis le prix le plus élevé sera notée : 0 point, celle ayant remis le prix le moins élevé sera notée : 12 points, pour les autres offres : répartition par règle de 3 entre les 2 extrêmes).
-Moyens de l'entreprise (des entreprises) : 4 pts
-Analyse de la note méthodologique : 4 pts
Négociation :
Si besoin est, conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une phase de négociation pourra être engagée avec les entreprises ayant présenté les trois meilleures offres. Cette phase de négociation pourra porter sur tous les éléments de leur offre (techniques et financiers).
Si moins de 3 entreprises présentent une offre, la négociation sera menée avec les seules entreprises ayant répondu.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, sans avoir engagé de négociation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/02/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible :
-en mairie auprès de Madame RIBEIRO DIAS Rosa Tél : 01 39 20 11 31
Courriel : r.ribeirodias@jouy-en-josas.fr
-Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation «AWS-ACHAT». L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Les renseignements pour cette consultation, pourront être demandés à :
Monsieur Jean Hecquard, Architecte tél: 06 71 96 23 06 courriel : j.hecquard@wanadoo.fr ou Madame Marie Hélène Le Petit, Architecte tél:06 87 45 64 08 courriel : mh.lepetit@wanadoo.fr
Visite des lieux :
Une visite des lieux est indispensable avant remise des offres pour apprécier les travaux à réaliser et les conditions d'accès au chantier. Prendre contact avec Monsieur Denis Martin (Directeur des services techniques), 11/17 avenue Jean Jaurès, 78354 Jouy-en-Josas, tél. : 01-39-20-11-30, télécopieur : 01-39-20-11-47, courriel : d.martin@jouy-en-josas.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 23/01/17 à la publication

 

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