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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DOMONT
M. Laurent GUIDI - Adjoint au Maire
47 rue de la Mairie
BP 40001 - 95331 Domont - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DESHERBAGE DES VOIRIES DE LA VILLE ET DU CIMETIERE
Référence 17AS-0064-F
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 36 mois
DESCRIPTION Cette procédure est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement En application de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, le montant de la facture est majoré au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique Cette opération fait l'objet d'un marché unique. Il sera attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises.
Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.
La sous-traitance est admise dans les conditions prévues notamment par la loi du 31 décembre 1975, modifié par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 62 et aux articles 133 à 137 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE DOMONT / MARCHES PUBLICS
Mme Laurianne DE SUTTER
Tél : 01 39 35 55 22 - Fax : 01 39 91 25 97

techniques
AWS
Les questions seront OBLIGATOIREMENT posées via la plateforme de dématérialisation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE DOMONT / MARCHES PUBLICS
Mme. Susana LARCHE
Tél : 01 35 39 55 60 - Fax : 01 39 91 25 97
Offres Remise des offres le 14/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les variantes ne sont pas autorisées.
  Envoi le 23/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/17 à 19h10

 

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