AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01

AVIS RECTIFICATIF DU 17/02/17

Remise des offres	Au lieu de : 28/02/17 à 16h00 au plus tard. Lire : 03/03/17 à 16h00 au plus tard.
Règlement de la consultation	Au lieu de : Article 8.3 - Visites sur site VISITE OBLIGATOIRE DU SITE organisée les mercredis 8 et 15 février 2017 Lire : Article 8.3 - Visites sur site VISITE OBLIGATOIRE DU SITE organisée le mercredi 15 février 2017 et lundi 20 février 2017

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de restauration de l'Artière sur les communes d'Aubière et de Beaumont
Référence	15T14
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR724
Lieu d'exécution	Aubière et Beaumont
Durée	98 jours
DESCRIPTION	Marché unique ordinaire. Les variantes sont acceptées : les variantes éventuellement proposées porteront essentiellement sur le phasage des travaux et la méthodologie d'intervention auquel cas, les candidats devront justifier leur proposition.
Code CPV principal	45246000 - Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement	Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique	Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Durée du marché : 3 mois 1/2 dont une période de préparation de 15 jours. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, " le maître d'ouvrage " souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses marchés. En application de l'article 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 37 de l'Ordonnance nº205-899 du 23 juillet 2015, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, (voir annexe au C.C.A.P.)

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) - Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) - VISITE OBLIGATOIRE DU SITE prévue les mercredis 8 et 15 février 2017 (cf. modalités décrites au règlement de consultation)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique au vu du mémoire technique précisant la méthodologie générale et clarté des offres, la stratégie de gestion du chantier vis-à-vis du risque hydraulique, les moyens matériels et humains pour la mise en oeuvre des travaux (dont le CV du conducteur de travaux), les références et certificats de capacité pour des prestations approchantes (chantier rivière) 30 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Direction des Affaires Juridiques et des Achats Service de la Commande Publique Pôle Travaux / Services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ 63007 Clermont-Ferrand
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Direction des Affaires Juridiques et des Achats Service de la Commande publique 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 03/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers fournis gratuitement sur CD ROM, à télécharger : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place (9h-12h et 14h-16h - 5ème étage) ou demandés par écrit : adresse organisme acheteur ou par fax : 04 73 98 36 25 (service commande publique). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique, elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF. Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 27/01/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/01/17 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

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