Page chargée le 30/04/24 à 05h32 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BEAUFORT
Mme Annick CRESSENS - Maire
Place de la Mairie
BP 02 - 73270 BEAUFORT
Tél : 04 79 38 33 15 - Fax : 04 79 38 35 17
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Travaux d'eau potable
Bouclage des réseaux d'eau potable des Villes Dessus et des Prés
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
Délai d'exécution 6 semaines maximum
DESCRIPTION fourniture pose d'une canalisation en fonte standard DN125 avec ses accessoires, sous la voie communale nº1, afin raccorder le réseau des Villes Dessus à celui des Prés au départ de la voie communale nº13,
Une ventouse et deux vannes de secteur seront également rajoutées dans un regard (à poser) sur le réseau existant en bordure de la route des Prés.
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue longueur du réseau prévu 765 ml en Fonte PN16, DN125 , voir précisions au CCTP.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Financement 30 jour par mandat adminstratif du budget de l'eau
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Commune de Beaufort
M. Sallansonnet
Services Techniques
73270 BEAUFORT
Tél : 04 79 38 33 15 - Fax : 04 79 38 35 17

techniques
Commune de Beaufort
M. Gachet
Services Techniques
73270 BEAUFORT
Tél : 04 79 38 33 15 - Fax : 04 79 38 35 17
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Beaufort
Service Marchés
Mme Chauchaix Marielle
Mairie de Beaufort
BP 2 73270 BEAUFORT
Tél : 04 79 38 33 15 - Fax : 04 79 38 35 17
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/02/17 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/03/17 à 09h00
Lieu : Mairie Beaufort
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE BEAUFORT
Mme PINTO Isabelle
Place de la Mairie
73270 BEAUFORT
Tél : 04 79 38 33 15 - Fax : 04 79 38 35 17
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/17 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité