Page chargée le 05/05/24 à 05h13 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de pièces détachées et réalisation de prestations accessoires de maintenance pour les matériels de TP et grues du Département de la Vendée
Référence 17S0002BL
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR515
Lieu de livraison Les fournitures seront livrées sur le site du Parc départemental à La Roche-sur-Yon (85021).

DESCRIPTION Les prestations consistent, d'une part, dans la fourniture et la livraison de pièces détachées et, d'autre part, dans la réalisation de prestations accessoires de maintenance pour les matériels de TP et grues du Département de la Vendée.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté au moyen de bons de commande.
Pour les lots 1 et 2, chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du :
- 5 avril 2017 pour le lot 1,
- 2 avril 2017 pour le lot 2,
ou à compter de leur date de notification respective au titulaire, si celle-ci est postérieure.
Pour le lot 3, l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Pour les trois lots, chaque accord-cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale de chaque accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) années.
Code CPV principal 43200000 - Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées
Code CPV complémentaire 42419100 - Pièces pour grues
  50531400 - Services de réparation et d'entretien de grues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est décomposée en 3 lots qui seront traités séparément.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Pièces détachées d'origine et prestations de maintenance pour matériels de TP de marque JCB   7 000 20 000 43200000
N° 2 Pièces détachées d'origine et prestations de maintenance pour matériels de TP de marque CATERPILLAR   2 000 10 000 43200000
N° 3 Pièces détachées d'origine et prestations de maintenance pour grues de manutention de marque PALFINGER   5 000 20 000 42419100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera accordé d'avance pour aucun des lots.
Forme juridique Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- tout moyen permettant de justifier de la qualification professionnelle du candidat, notamment tout élément probant attestant de sa capacité à commercialiser les pièces détachées du lot concerné ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de chaque accord-cadre, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée
OU
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier d'une capacité de stockage suffisante (magasin et/ou logistique) pour répondre aux besoins de l'accord-cadre. Il devra en outre disposer d'au moins 1 référent commercial identifié pour le suivi des commandes et d'1 référent administratif « Marchés Publics » identifié pour le suivi (commandes - facturation - suivi de l'accord-cadre), une même personne pouvant cumuler ces 2 fonctions.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Valeur technique
20 % : Organisation humaine et logistique mise en place
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Virginie MARTINEAU
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08

techniques
Département de la Vendée
Parc du Pôle Infrastructures et désenclavements - Frédéric CHEVOLLEAU
Boulevard d'Italie - 21 Impasse Belin
85021 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 73 99
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/03/17 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/03/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors fourniture du (des) catalogue(s) descriptif(s) sur support physique électronique) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
premier trimestre 2021
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
  Envoi le 09/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/02/17
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Vendée

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité