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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance, dépannage, mise en conformité, fourniture et pose d'extincteurs mobiles
Référence 17AS-RDP-0179-U
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR612
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les montants maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2017 puis pour chaque reconduction expresse d'un an) sont fixés respectivement :
- lot 1 Vérification et contrôle périodique des extincteurs mobiles 35 000 € H.T.
- lot 2 Fourniture et pose d'extincteurs mobiles 17 000 € H.T.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Vérification et contrôle périodique des extincteurs mobiles
Description : Vérification et contrôle périodique des extincteurs mobiles
Durée du marché spécifique : 48 mois. 		      24951220
N° 2 Fourniture et pose d'extincteurs
Description : Fourniture et pose d'extincteurs
Durée du marché spécifique : 48 mois. 		      35111300
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces constituant la candidature :
1 la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2 la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3 le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du
présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4 la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation de l'accord-cadre
6 Une description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
7 les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de
qualité dont bénéficie le candidat
8 des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
LOT 1
Valeur technique : 60%
Réalisation de la maintenance préventive 25 points
Réalisation de la maintenance corrective 25 points
Organisation et méthodologie 10 points
Prix : 40% : Montant total estimatif H.T.
LOT 2
Prix : 100% : Montant total estimatif H.T.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2017
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) expresse(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2020.Chaque reconduction pourra se faire soit à la fin de la période d'exécution, soit en cas d'atteinte du montant maximum.
Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non de l'accord-cadre dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction.
Pièces constituant l'offre :
9 - L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.
10 - Le Bordereau de Prix Unitaire annexé à l'acte d'engagement
11 - Le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel).
12 - Le mémoire technique détaillant pour le lot 1 uniquement :
- la description de la méthode envisagée, la présentation d'un rapport de vérification et le contenu du rapport annuel pour la réalisation de la maintenance préventive ;
- la description des procédures mises en place, la présentation d'un rapport d'intervention et la présentation d'un devis type pour la réalisation de la maintenance corrective ;
- l'organisation de la société pour réaliser le marché, les outils informatiques mis en place, la procédure de formation et qualification des intervenants ainsi que le référentiel qualité de la société.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 07/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/17 à 17h10

 

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