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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VEYNES
M. René MOREAU - Maire
Place de la République
05400 VEYNES
Tél : 04 92 58 10 22 - Fax : 04 92 57 29 71
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre de travaux d'entretien de la voirie communale et réseaux divers
Référence 20172601
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché à bons de commande. Sans minimum - Maximum:250 000.00€ HT
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée initiale: 1 an - reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 4 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement et Réseaux      
N° 2 Revêtements      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE VEYNES
Place de la République
05400 VEYNES
Offres Remise des offres le 09/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Renseignements Administratifs: Commune de Veynes, Place de la République 05400 VEYNES Tél: 04 92 58 10 22
Renseignements Techniques: MG CONCEPT Ingénierie, Allée des Fauvettes, 05200 EMBRUN Tél: 04 92 43 05 55
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 26/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/01/17 à 10h37

 

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