AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE LAZER
Mme Patricia MORHET-RICHAUD - MAIRE
HOTEL DE VILLE
05300 LAZER

AVIS RECTIFICATIF DU 09/02/17

Au lieu de :
Suite à une erreur matérielle, veuillez trouver ci joint le nouveau dossier de consultation mis en ligne. Seul le réglement de consultation a été modifié. Il convient de lire aux articles 3, 6.2, 7.1 et 8 : https://www.marches-publics.info en lieu et place de http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Lire :
Il convient de lire aux articles 3, 6.2, 7.1 et 8 : https://www.marches-publics.info en lieu et place de http://marchespublics.hautes-alpes.fr

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Recherche de fuites et mise en place d'un plan d'actions d'économie d'eau
Référence	S-PA-369797
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR822
Lieu d'exécution	05300 LAZER
DESCRIPTION	La présente consultation concerne une mission d'ingénierie pour rechercher des fuites et mettre en place un plan d'actions d'économie d'eau sur la commune de Lazer. Le prestataire aura à réaliser les missions suivantes : - Tranche Ferme : Repérage du réseau d'eau potable de la commune de Lazer / Campagne de mesures / Recherche de fuites / Plan d'actions d'économie d'eau - Tranche optionnelle : Recherche de fuites par gaz traceur sur 1 km.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le montant estimatif de l'étude est fixé en dessous de 25 000 €HT. Les délais de réalisation de l'étude sont laissés à l'initiative du candidat. Cependant, la durée de l'étude ne devra pas dépasser 12 mois. Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire : Assistance pour le remplacement ou la mise en place de vannes de sectionnement

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement	Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalité de variation des prix : Prix ferme et non actualisable. Modalité de règlement des comptes : Acomptes versés selon les dispositions du CCAG-PI. Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : sur fonds propres et subventions.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer à ce stade aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Ces délais partent, pour la première phase de la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les autres phases de la tranche ferme et des tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les études de la phase de la tranche concernée. Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 12 mois.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations Les sous-critères de la Valeur Technique sont : - Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation noté sur 40, - Sous-critère 2 : Organisation et savoir-faire des différents intervenants noté sur 20. La valeur technique est notée, à partir du cadre du mémoire technique comprenant la méthodologique et l'organisation pour chaque étape de la mission ainsi que les références et le savoir-faire des intervenants affectés à ce marché, selon les critères et sous-critères ci-dessus.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 24/02/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voir électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
	Envoi le 01/02/17 à la publication

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