AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestations de sténotypie pour le Département de la Gironde
Référence	17AS-RDRH-0165-F
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR612
DESCRIPTION	La prestations consiste en la prise en sténotypie de réunions des instances paritaires telles que le Comité Technique (CT) et le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), ainsi que de réunions de travail.
Code CPV principal	75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant minimum : 10 000 € HT Montant maximum : 30 000 € HT
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique	Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux sténotypistes.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil Général de la Gironde Immeuble Gironde Niveau accueil Terrasse du 8 mai 1945 33074 Bordeaux Tél : 05 56 99 33 14 - Fax : 05 56 99 33 81 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/02/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Pièces constituant la candidature. 1- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 2- La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 3- Un CV détaillé et actualisé de chaque référent, la copie de leur titre d'études de sténotypiste et l'indication de leur vitesse de transcription de la parole (vitesse de prise en sténotypie en mots/minute) L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier de consultation des entreprises. Pièces constituant l'offre. 4- Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre. 5- Le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel) Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. En cas de remise de pli par voie dématérialisée, les BPU et DQE seront présentés dans des formats de type ods ; xls ; xlsx.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 27/01/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/01/17 à 16h10

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