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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet BALISAGE CÔTIER SAISONNIER 2017-2018
Référence MAPA 17 02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/04/17
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION Le marché porte sur la pose, la maintenance et la dépose du balisage côtier saisonnier règlementaire sur le littoral de la commune de Ramatuelle
Code CPV principal 63724310 - Services de balisage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement financement par la commune, sur fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le détail des justificatifs demandés à l'appui de la candidature est donné à l'article 3 A du Règlement de la Consultation.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Service des Achats Publics
Responsable du Service Achat
Tél : 04 94 55 57 16

techniques
Service Technique
Directeur du Service Technique
Tél : 04 94 55 57 10 - Fax : 04 94 55 57 11
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Toulon
CS40510
5, rue Racine
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 30/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/17 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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