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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE VOISINS LE BRETONNEUX Mme Alexandra ROSETTI - Maire 1 place Charles de Gaulle 78960 Voisins Le Bretonneux SIRET 21780688400169 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
Objet | Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des bâtiments communaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 17-01 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR103 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Description | Consultation allotie en 12 lots traités par marchés séparés (cf détail ci-après) de la manière suivante : - Lots 1 à 11 : accords-cadres à marchés subséquents conclus avec un maximum de 3 opérateurs économiques par lot; - Lot 12 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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Quantité ou étendue |
Les 12 accords-cadres seront conclus sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur pour leur durée totale. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie pour tout marché subséquent de plus de 30 000 € TTC, avec possibilité de substitution par une caution ou une GAPD. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Financement par fonds propres. |
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Forme juridique | Libre. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs Ville de Voisins Le Bretonneux Service Commande publique 1 place Charles de Gaulle 78960 Voisins Le Bretonneux marchespublics@voisins78.fr |
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Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
21/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pour les lots 6 et 10, une visite obligatoire des sites concernés par le 1er marché subséquent est prévue au RC. Les points de contact pour la visite sont précisés dans le RC (article 8.3) |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 02/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/02/17 à 11h10 |
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