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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Départemental
Direction des parcs, des ateliers et de la logistique
Palais Lantivy
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 83 24 - Fax : 04 95 29 12 58
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre pour l'achat de produits de marquage routier pour le service du parc de la voirie Départementale de la Corse du Sud (2 lots)
Référence AOOAP2017015
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR83
DESCRIPTION Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois):
Lot n°1 Achat de produits de marquage routier solvantés pour travaux de signalisation horizontale effectués par le service du parc de la voirie départementale de Corse-du-Sud:600 000 € HT
Lot n°2 : Achat de produits de marquage routier à l'eau pour travaux de signalisation horizontale effectués par le service du parc de la voirie départementale de Corse-du-Sud:600 000 € HT
Code CPV principal 44811000 - Peinture de marquage routier
Code CPV complémentaire 44812210 - Peintures à l'huile
  44812220 - Peintures à l'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Achat de produits de marquage routier solvantés pour travaux de signalisation horizontale effectués par le service du parc de la voirie départementale de Corse-du-Sud
Description : Achat de produits de marquage routier solvantés pour travaux de signalisation horizontale effectués par le service du parc de la voirie départementale de Corse-du-Sud
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  44812210
N° 2 Achat de produits de marquage routier à l'eau pour travaux de signalisation horizontale effectués par le service du parc de la voirie départementale de Corse-du-Sud
Description : Achat de produits de marquage routier à l'eau pour travaux de signalisation horizontale effectués par le service du parc de la voirie départementale de Corse-du-Sud
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  44812220
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants « DC1 » ;
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat « DC2 » accompagnée des pièces justificatives.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, portant sur le dernier exercice disponible fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
En cas de groupement, l'acheteur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année indiquant le montant et le destinataire public ou privé ;
Une déclaration indiquant l'effectif du candidat pendant la dernière année.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Visibilité
20 % : Adhérence
20 % : Temps de séchage
10 % : Délai de livraison
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/03/17
Renseignements complémentaires
  Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 03/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/17 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio, L'Informateur Corse

 

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