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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GAP
M. Le Maire
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Travaux dans les bâtiments communaux
Référence V-02-17
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Travaux tous corps d'états - petits et gros entretiens préventifs et correctifs, d'aménagements et réaménagements dans les bâtiments communaux
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Durée 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois.
Montants minimum et maximum en Euros H.T sur la base des seuils annuels ci-dessous. Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros oeuvre   30 000 180 000
N° 2 Charpente - Couverture - Zinguerie   10 000 110 000
N° 3 Etanchéité   2 000 30 000
N° 4 Cloisons - Doublage - Faux plafonds   15 000 100 000
N° 5 Serrurerie - Vitrerie - Menuiseries acier   15 000 115 000
N° 6 Menuiseries bois - PVC   20 000 110 000
N° 7 Menuiseries aluminium   10 000 110 000
N° 8 Revêtements de sols souples - Sols durs - Faïences   20 000 120 000
N° 9 Peinture - Revêtements muraux   25 000 120 000
N° 10 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation   20 000 110 000
N° 11 Electricité   25 000 120 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie : Sans objet - Une avance pourra être accordée dans les conditions du CMP, une garantie est exigée pour le remboursement.
Financement Budget communal 2017. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
DC1 - DC2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics (Cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Mairie de Gap - Direction des Achats et des Marchés Publics
Campus des 3 fontaines
2 ancienne Route de Veynes
BP 92 05007 GAP Cedex
Offres Remise des offres le 17/03/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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