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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de pièces détachées et réalisation de prestations accessoires de maintenance pour les matériels agricoles du Département de la Vendée
Référence 17S0004BL
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Les fournitures seront livrées sur le site du Parc départemental à La Roche-sur-Yon (85021).

DESCRIPTION Les prestations objet de la consultation consistent, d'une part, dans la fourniture et la livraison de pièces détachées et, d'autre part, et pour le lot 10 (uniquement), dans la réalisation de prestations accessoires de maintenance pour les matériels agricoles du Département de la Vendée.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire.
Ces accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter du 16 avril 2017, ou à compter de leur date de notification respective au titulaire, si celle-ci est postérieure.
Ils pourront être reconduits, à leur date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale de chaque accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) années.
Code CPV principal 16810000 - Pièces pour machines agricoles
Code CPV complémentaire 50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est décomposée en 2 lots qui seront traités séparément.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 10 Pièces détachées et prestations de maintenance pour tracteurs de marque JOHN DEERE   1 500 10 000 16810000
N° 11 Pièces détachées pour tondeuses broyeuses de marque CARROY GIRAUDON   3 000 10 000 16311100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera accordé d'avance pour aucun des lots.
Forme juridique Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat :
Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de chaque accord-cadre, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée
OU
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier d'une capacité de stockage suffisante (magasin et/ou logistique) pour répondre aux besoins de l'accord-cadre. Il devra en outre disposer d'au moins 1 référent commercial identifié pour le suivi des commandes et d'1 référent administratif « Marchés Publics » identifié pour le suivi (commandes - facturation - suivi de l'accord-cadre), une même personne pouvant cumuler ces 2 fonctions.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Valeur technique
20 % : Organisation humaine et logistique mise en place
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Virginie MARTINEAU
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08

techniques
Département de la Vendée
Parc du Pôle Infrastructures et désenclavements - Frédéric CHEVOLLEAU
Boulevard d'Italie - 21 Impasse Belin
85021 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 73 99
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/02/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors fourniture du (des) catalogue(s) descriptif(s) sur support physique électronique) n'est pas autorisée.
  Envoi le 02/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/02/17

 

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