AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 400 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.

Objet	Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des licences du système de supervision vidéo GENETEC du métro de Lyon
Référence	16S0231
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Lieu de livraison	Agglomération lyonnaise
DESCRIPTION	Le SYTRAL a lancé l'opération de renouvellement pour le traitement de l'obsolescence du système de gestion des fonctions vidéoprotection et de sonorisation du métro de Lyon, appelée POSM. Pour le domaine VIDEO, ce superviseur est destiné à gérer, depuis le PCC métro, à la fois les commutations vidéo embarquées et les commutations vidéo en station pour le domaine métro. A chaque fois que de nouvelles caméras sont installées dans le périmètre métro, ce superviseur vidéo de l'éditeur GENETEC doit être actualisé et complété. Par ailleurs, les évolutions et extensions de vidéo concernent plusieurs autres opérations et notamment les besoins liés à l'automatisation de la ligne B et son extension vers les Hôpitaux Sud, au service renforcé de la ligne D et à la PPI 2017-2022. Pour chacune de ces extensions, il est nécessaire de réaliser l'achat des licences d'exploitation vidéo associées auprès de l'éditeur GENETEC. Toutes les natures de licences concernées par le présent marché de fournitures sont couvertes par l'agrément de l'éditeur GENETEC ; elles sont destinées à couvrir les besoins pour l'ensemble des opérations concernées : licence de migration, licence d'enregistrements, licences de postes opérateur, licences de connexion au système GENETEC, licences de génération d'images simples en quadravisions ou truquées. Les prestations du présent marché public de techniques de l'information et de la communication concernent la fourniture des licences du système de supervision vidéo GENETEC du métro de Lyon. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	>_ Le mode de consultation est une procédure adaptée, de type restreinte avec possibilité de négociation à l'initiative du Maître d'Ouvrage, en application de l'article 27 du décret n° 2016 -360 du 25 mars 2016. Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. >_ Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 €HT pour toute la durée de l'accord cadre. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics. >_ Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification ; durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis. Il ne sera pas reconduit. Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande ainsi que le permet l'article 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, couvrant la totalité du montant TTC de l'avance.
Financement	- Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP). - Caractéristique des prix : Prix unitaires. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G TIC et du CCATP. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique	L'accord-cadre sera conclu avec un candidat seul ou un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est exigée au moment de la remise des dossiers de candidature ou d'offre. Au moment de la notification de l'accord-cadre, la forme du groupement qui sera exigée sera celle du groupement solidaire. Justification de cette exigence : Au regard de la nature de la fourniture, des engagements de délais attendus et du nécessaire agrément du titulaire par l'éditeur GENETEC, la responsabilité des éventuels membres d'un même groupement ne peut être dissociée pour la bonne exécution du présent marché public. Il est donc nécessaire que chacun des opérateurs économiques membres du groupement assure à part égale la responsabilité des prestations et soit engagé financièrement sur la totalité de l'accord-cadre. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : En application de l'article 62.I de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, il est précisé que l'acheteur exige que les prestations de fourniture des licences GENETEC soient impérativement réalisées par le titulaire et qu'en aucun cas elles ne puissent être sous traitées.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : > Document Unique pour les Marchés Européens (DUME) OU > La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1, > Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent, > Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, > En cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement, # A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci dessus désigné : > Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et comportant : - le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat), - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement, - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Références requises : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public à savoir les fournitures de licences GENETEC, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). > Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile professionnelle). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : # Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : > Déclaration mentionnant la liste de l'outillage, du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.(Selon cadre joint ou document libre) # Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : 1_Une liste des principales livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations, ou à défaut les déclarations de l'opérateur économique, indiquent le client, le montant, l'importance du projet, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.(Selon cadre joint ou document libre) NOTA : A défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de livraisons de fournitures effectuées au cours des cinq dernières années au plus. 2_ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. # Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel ; les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Parmi les candidats disposant des seuils minimaux fixés au présent avis d'appel à la concurrence (certification GENETEC et capacité à fournir des licences pour plus de 5000 € HT par livraison), le classement des candidats sera réalisé selon le principe suivant : Le candidat fournit une sélection maximum de 4 références de fournitures de licences GENETEC de plus de 5 000 €HT chacune exécutées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le client, le montant, l'importance du projet, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées, régulièrement à bonne fin. Au regard de cette sélection de 4 références au maximum, une note sera attribuée à chaque candidat. Elle sera équivalente au montant du chiffre d'affaire cumulé réalisé dans le cadre des 4 références au maximum présentées de fournitures de licences vidéo GENETEC de plus de 5 000 € HT justifiées par des attestations. Le classement des candidats est par la suite établi. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5 sous réserve des cas d'égalité de note. A savoir : Le nombre total de candidats admis à soumissionner, sera, égal au nombre de candidatures ayant obtenu les 5 meilleures notes globales après application de la méthode d'analyse décrite ci-dessus. Les candidats ayant obtenu les 5 meilleures notes sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il en ait été apporté la preuve dans les conditions des articles 55.II.3 et 51 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Si le nombre de candidat disposant des capacités requises est inférieur ou égal à cinq, la phase de notation ne sera pas mise en oeuvre et l'acheteur poursuivra la procédure avec ces candidats.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre >_Le critère prix est constitué des deux sous-critères suivants : -CP1 : (Pondération du sous-critère = 40%) constitué du prix établi pour la première commande susceptible d'être engagée à la notification du marché (première commande type). -CP2 : (Pondération du sous-critère = 60%) constitué du prix établi pour la commande type résultant du total des prix unitaires des licences identifiées au BPU (seconde commande type). >_Le critère valeur technique est constitué des trois sous-critères suivants : -CT1 (coefficient de pondération du sous-critère = 1) : niveau de pertinence du processus de fourniture mis en oeuvre par le candidat. -CT2 (coefficient de pondération du sous-critère = 1) : niveau de pertinence de l'organisation des moyens techniques et humains affectés à la réalisation des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. -CT3 (coefficient de pondération du sous-critère = 4) : niveau de pertinence des dispositions prises pour garantir les délais de fourniture des licences à partir de la réception des bons de commande.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SYTRAL Service des marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/03/17 à 16h00
Candidatures	Remise des candidatures le 08/03/17 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/03/17 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	#>_Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du présent avis d'appel à la concurrence. L'acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE. Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'acheteur pourra engager des négociations avec tous les soumissionnaires. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation. >_Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_En application de l'article 40.II.2°du décret 2016-360 du 25/03/2016, les candidatures ne peuvent être transmises que par voie électronique. Le mode de transmission des offres sera identique. Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement. #Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du DUME est acceptée dans le cadre de la consultation. #Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. #Sous réserve des stipulations relatives au fait que l'acheteur exige que les prestations de distribution des licences GENETEC soient impérativement réalisées directement par le titulaire et en aucun cas ne puissent être sous traitées : En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.Pour exemple : un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Service des marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
	Capacité économique et financière : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuils minimal exigés de capacité économique et financière : aucune exigence particulière Référence professionnelle et capacité technique : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : #Seuil minimaux exigés de capacité professionnelle: >_1_Capacité à fournir des licences GENETEC pour un montant supérieur à 5000 € HT par livraison. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 4 références au maximum ou par tout moyen de preuve équivalent. >_2_ Appartenance au réseau de revendeur des licences GENETEC pour l'ensemble des licences disponibles dans le catalogue de l'éditeur. Cette appartenance devra être impérativement démontrée par la fourniture du certificat, de l'attestation ou de l'agrément de GENETEC en cours de validité : Certification Technique Security Center.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 14/02/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/17 à 19h10

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