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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTLHERY
Monsieur le Maire
1 rue Blanche de Castille
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marchés d'entretien des Espaces Verts, et d'élagage, abattage, essouchement du patrimoine arboré de la Commune
Référence CL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée prévue à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le lot n°1 relatif à l'entretien des espaces verts est un marché de service composé d'une partie ferme et d'une partie à bons de commande dont le montant est compris de 0 et 10 000 € HT maximum.
Le lot n°2 relatif à l'élagage, l'abattage et l'essouchement est un marché de service à bons de commande dont le montant est compris de 0 à 40 000 € HT maximum.
Code CPV principal 77300000 - Services horticoles
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Entretien des espaces verts      
N° 2 Elagage, abattage, essouchement     40 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les éléments demandés sont précisés à l'article 12 présentation des candidatures du règlement de la consultation.
Financement Ressources propres de la commune
Délai de paiement de 30 jours
Forme juridique Les éléments demandés sont précisés à l'article 12 présentation des candidatures du règlement de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour le lot n°1 entretien des espaces verts, le critère de la valeur technique sera apprécié selon les nombre et qualification du personnel affecté aux prestations + délai d'intervention de l'entreprise en cas d'intervention supplémentaire (35%), la qualités techniques /sécurité (15%) et le mode opératoire (10%). Le critère du prix sera apprécié selon le prix global et le prix du marché à bon de commande (40%).
Pour le lot n°2 élagage, abattage, essouchement, le critère de la valeur technique sera apprécié selon les nombre et qualification du personnel affecté aux prestations et délai d'intervention de l'entreprise (35%), les qualités techniques /sécurité (15%) et le mode opératoire (10%).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite des sites est possible sur demande jusqu'au 24 février 2017, la marche à suivre pour y participer est indiquée à l'article 15 du règlement de la consultation.
Il est demandé aux candidats de se conformer aux conditions d'envoi des offres par voie dématérialisée spécifiées à l'article 16 du règlement de la consultation le cas échéant.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier si besoin dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourrait alors n'être engagée qu'avec les trois premiers candidats ayant proposés les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 03/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/02/17 à 12h10

 

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