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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 9 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 8 000,00 € et 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE MATERIELS TECHNIQUES POUR LES RESEAUX D'ARROSAGE ET D'EAU BRUTE
Référence 2017/arrosage
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 43323000 - Matériel d'irrigation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017 puis pour chaque période de reconduction :
Mini:8 000 € H.T Maxi:50 000 € H.T
Valeur estimée hors TVA : entre 8 000,00 € et 200 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 36 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement- Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie- délai de garantie : 1 an minimum à compter de l'admission.
Financement Financement : budgets commune et régie de l'eau 2017,2018, 2019 et 2020-Forme du prix : Révisable-Le paiement du marché sera effectué par virement- Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours-acomptes mensuels
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Références requises : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Qualité
Renseignements
administratifs
SERVICE MARCHES
Tél : 04 94 34 93 94 - Fax : 04 94 34 93 19

techniques
Service environnement
Tél : 04 94 10 80 20 - Fax : 04 94 34 93 19
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi du 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2020.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique(format à utiliser :pdf) parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique(CD Rom, DVD Rom, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plateforme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version"copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ou via le site de la ville suivants http://www.ville-six-fours.fr.
Critères de sélection des candidatures:aptitude à exercer l'activité
professionnelle, capacité technique et professionnelle.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 22/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/17 à 16h10

 

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