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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION EXISTANT DE LA VILLE DE LEVALLOIS AINSI QUE DU RESEAU FIBRE OPTIQUE EXISTANT
Référence NC/17.068/AM
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Les marchés portent sur l'extension et la maintenance du système de vidéoprotection existant de la ville de Levallois et l'extension du réseau de fibre optique.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret du 25 mars 2016.
Code CPV principal 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
Code CPV complémentaire 32323500 - Système de surveillance vidéo
  32560000 - Matériaux à fibres optiques
  50312600 - Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 - 7°) du décret
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux d'extension du réseau fibre optique existant de la ville de Levallois
Description : Le montant maximum annuel du présent lot est fixé à 250 000€ HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Durée du marché : 48 mois. 		    1 000 000 45314300
N° 2 Travaux d'extension et de maintenance du dispositif de vidéoprotection existant de la ville de Levallois
Description : Le montant maximum annuel du présent lot est fixé à 500 000€ HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Durée du marché : 48 mois. 		    2 000 000 32323500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement de l'avance prévue au marché est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Le financement est prévu par le budget communal et par des subventions éventuelles (FIPD ou bouclier de sécurité par exemple), sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement, dont la forme pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article 45 du décret.Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint :
- le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur,
- la répartition des prestations à réaliser par chacun des membres du groupement devra être clairement précisée lors de la remise de l'offre,
- pour le lot 2 uniquement, le mandataire devra obligatoirement effectuer les travaux d'intégration du système.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de groupement, cette pièce est à commune à l'ensemble des membres du groupement.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir ces renseignements, pour une raison justifiée, sa capacité financière pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- la preuve de la certification Qualifelec CF 2 ou CF 3, Domaine TC Mention FO pour le lot 1
- la preuve de la certification Qualifelec CF 2 ou CF 3, Domaine TC et ST Mention FO et MA pour le lot 2
La preuve de la certification peut être apportée par un certificat ou tout autre moyen équivalent.
- une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, concernant en particulier la mise en oeuvre d'une infrastructure fibres optiques pour le lot 1 et la maintenance et l'extension d'un dispositif de vidéoprotection urbaine pour le lot 2, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant notamment les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant (H.T.) des prestations. Cette liste doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché ;
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conformément aux dispositions de l'article 62 du décret, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :
Lot 1 - Travaux d'extension du réseau fibre optique existant de la ville de Levallois
50% - Valeur technique - décomposé comme suit :
- Performance fonctionnelle et technique des solutions et systèmes retenus par le candidat - noté sur 7 ;
- Développement durable : gestion des déchets de chantier - noté sur 3.
30% - Prix des prestations - critère analysé au regard du bordereau des prix unitaires et d'une simulation de commande masquée.
20% - Moyens humains et organisationnels dédiés à la mise en oeuvre des extensions du réseau fibre optique
Lot 2 - Travaux d'extension et de maintenance du dispositif de vidéoprotection existant de la ville de Levallois
30% - Caractéristiques opérationnelles - décomposé comme suit :
- Dispositions organisationnelles mises en oeuvre en matière de garantie des équipements et de prestations de maintenance - noté sur 7. Le candidat indiquera le processus de gestion des pannes et de la maintenance préventive.
- Capacité d'interopérabilité, d'évolutivité et d'ouverture de la solution proposée - noté sur 3.
30% - Prix des prestations - critère analysé au regard du bordereau des prix unitaires et d'une simulation de commande masquée.
20% - Valeur technique - décomposé comme suit :
- Performance fonctionnelle et technique des solutions et systèmes retenus par le candidat - noté sur 7 ;
- Développement durable : gestion des déchets de chantier - noté sur 3.
20% - Moyens humains et organisationnels dédiés à la mise en oeuvre des extensions du dispositif
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Madame PETIT
Tél : 01 49 68 32 12

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/05/17 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la
candidature (DC1 et DC2) aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics
- www.marches-publics.info
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question » avant le 28 avril 2017. La Ville répondra au plus tard le 5 mai 2017.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction annuelle, dans la limite de trois fois.
Une nouvelle consultation sera organisée au plus tard dans le courant du second semestre 2021.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 29/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/03/17

 

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