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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE GERS NUMÉRIQUE
M. Jean-Pierre SALERS - Président
81 route de Pessan
BP 50546 - 32021 AUCH - Cedex 9
Tél : 05 31 00 46 90 - Fax : 05 31 00 46 91
SIRET 20003927900019
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrats d'assurance
Référence S018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée à compter du 26/04/17
Jusqu'au 31/12/21
Description Lot n° 1 : Assurance des véhicules
Lot n° 2 : Risques de Dommages aux biens
Lot n° 3 : Responsabilité Civile Activité administrative
Lot n° 4 : Responsabilité Civile Activité exploitation
Lot n° 5 : Risques statutaires
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance des véhicules   9 000 10 000 66514110
N° 2 Risques de Dommages aux biens   1 500 2 000 66515200
N° 3 Responsabilité Civile liée à l'activité administrative   15 000 18 000 66516000
N° 4 Responsabilité Civile liée à l'activité exploitation   20 000 30 000 66516000
N° 5 Risques statutaires   12 000 15 500 66512000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Financement Prime prévisionnelle appelée en début de période, avec régularisation en fin d'année en cas de variations. Le prix pourra être actualisé une fois l'an, à la date d'échéance principale, sur le fondement de l'évolution de la masse salariale et des équipements (lot n° 3, 4 et 5) et/ou des retraits ou adjonction de bâtiments (lot n°2) et de véhicules (lot n°1).
Le délai de paiement réglementaire de 30 jours, à réception des factures.
Forme juridique Le titulaire doit déclarer les éventuels co-assureurs lors de sa proposition.
Le groupement devra désigner un mandataire qui le représentera. Il n'y a pas obligation de solidarité entre les co-assureurs.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Qualité des garanties
20 % : Suivi et gestion des sinistres
Renseignements
administratifs


contact@gersnumerique.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans le présent CPP, sauf exceptions justifiées.
Exigences minimales pour la variante :
-Conformément à l'al.4 de l'art 32I de l'ordonnance du 23/07/15, les candidats peuvent proposer en variante une offre globalisée présentée pour plusieurs lots, qui ne serait valable qu'à la condition que plusieurs lots lui seraient attribués.
Toutefois, il est précisé que les candidats doivent :
- remettre une offre de base sans variante donc lot par lot, en sus de l'offre variante ;
- utiliser le formulaire DC3-AE Variante ;
- mentionner au §B, les conditions de validité de leur offre globalisée sous forme de variante.
- Par ailleurs, le candidat pourra présenter des variantes sur les franchises proposées, dans ce cas il utilisera le formulaire DC3 - AE.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus


contact@gersnumerique.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 PAU
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau
adresse et coordonnées sus-citées
64010 pau
  Envoi le 24/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/17 à 19h10

 

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