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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'IGNY
M. Francisque VIGOUROUX - Monsieur le Maire
23 avenue de la Division Leclerc
91430 Igny
Tél : 01 69 33 11 51
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord cadre - Achat de fournitures scolaires et périscolaires
Référence 17AC01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Les structures et services municipaux concernés sont les suivants :
- 3 écoles maternelles et les 3 écoles élémentaires,
- 6 accueils de loisirs (3 maternelles et 6 élémentaire),
- 1 crèche collective, et accueil familial,
- 1 relais assistante maternelle.
A titre indicatif et d'information, les publics auxquels les fournitures achetées sont destinées, sont :
- Écoles maternelles et élémentaires : environ 1 048 enfants âgés de 3 à 11 ans (dont 354 en maternelle et 694 en primaire).
- Accueil de loisirs (CLSH) : environ 240 enfants âgés de 3 à 12 ans.
- Crèches, relais assistantes maternelles (RAM): environ 176 enfants âgés de 0 à 4 ans (soit : environ 91 en petite enfance ; et environ 85 au RAM)
Code CPV principal 39162110 - Fournitures scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max .
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fournitures scolaires
Description : Fournitures scolaires
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. 		35 000 39162110
N° 2 Livres scolaires et non scolaires
Description : livres scolaires et non scolaires
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : le critère prix de ce lot sera analysé selon un devis type conservé par le pouvoir adjudicateur 		20 000 22111000
N° 3 Fournitures de matériels pédagogiques
Description : Le titulaire doit proposer des jeux individuels et collectifs devant permettre d'aborder les champs de compétences qui doivent être couverts par les crèches, haltes garderies, écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs : découverte, apprentissages, équilibre et adresse, langage, motricité, créativité, expérimentation, développement de l'éveil, des sens et de l'imagination de l'enfant, etc…
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Il est à noter que les bons de commande sur le lot n° 3 « Fournitures de matériels pédagogiques » n'interviendront qu'à compter du 7 décembre 2017, sans pour autant prolonger la durée d'exécution. 		10 000 39162100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,

Capacité économique et financière :
Références requises :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/03/17 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les candidats sont fortement invités à s'identifier lors du téléchargement du présent dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, afin de pouvoir être destinataire d'éventuelles réponses aux questions posées par d'autres candidats, ou de modifications éventuellement apportées au dossier.
Vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes :
Documents à produire dans le cadre du dispositif MPS : article 5.1
Documents à produire dans le cadre d'une remise papier ou électronique : article 5.2
Conditions d'envoi ou de remise des offres : article 7
La pondération des critères de jugement des offres : article 6.2
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative.
Les actes du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente délégation peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
Le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours contractuel conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.
  Envoi le 03/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/17 à 16h10

 

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