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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Rénovation des appareillages électriques de puissance / commande / véhicules des funiculaires de Fourvière et Saint-Just dans le cadre de l'opération de Grande Inspection et Grande Rénovation.
Référence 17S0017
Type de marché Travaux
Mode Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS FR716
Lieu principal d'exécution Lyon

Durée 22 mois
DESCRIPTION Ce marché comprend pour les deux funiculaires :
- La dépose du matériel obsolète non récupéré : Armoires de puissance du moteur principal à courant continu, armoires de commande, pupitre de commande en station motrice, armoire et pupitre de commande en station retour, remplacement de la télétransmission en ligne, câblages des véhicules, pupitre des véhicules, centrale hydraulique de pilotage des freins de poulie
- La fourniture du matériel neuf de remplacement : armoires de puissance du moteur électrique, armoires de contrôle commande du moteur principal, pupitre de commande, pupitres des véhicules, armoire de commande de la centrale hydraulique, la centrale hydraulique de freinage.
- La modification de matériel:Station hydraulique de tension du câble lest,
moteur électrique à courant continu.
- L'ajout d'une fonction Marche Incendie.
Le délai d'exécution du marché est de 22 mois (juillet 2017 à Avril 2019) dont : 11 mois pour la tranche ferme et 11 mois pour la tranche optionnelle.
Code CPV principal 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
Code CPV complémentaire 45234200 - Systèmes de transport par câble
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 €
Options Oui
** tranche ferme : rénovation des appareillages électriques du funiculaire de Fourvière
tranche optionnelle : rénovation des appareillages électriques du funiculaire de Saint-Just
**l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article 30.I.7 décret n°2016-360 du 25/03/2016).
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, est également interdite.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le DUME
OU
- La lettre de candidature, DC1.
- La déclaration du candidat,DC2.
A défaut d'utiliser :
- Lettre de candidature , établie sur papier libre, datée et signée et précisant :
o nom et adresse du candidat (établissement et siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET,
o si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
o Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- L'indication des titres d'études et professionnels du personnel ou des cadres de l'entreprise et notamment les conducteurs de travaux et les chefs de chantier de même nature que ceux du marché.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une liste des travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations datées et signées des maîtres d'ouvrage, indiquent le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution des travaux.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent dont les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Candidatures Remise des candidatures le 22/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  1 / Dans le cadre de la consultation, l'acheteur prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : Funiculaire de Fourvière : Passage de la technologie d'entrainement par moteur à courant continu vers un entraînement par moteur asynchrone.
On entend par prestation supplémentaire éventuelle (PSE) une prestation que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.
2/La présente consultation est passée en procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25 mars 2016.
Consultation en 2 phases :
- sélection des candidatures : l'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
- les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre. Les négociations seront engagés avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres.
L'Entité Adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2/ CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent accord-cadre.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
3/ Les candidats peuvent adresser leur question au plus tard 7 jours calendaires avant la remise des candidatures, sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel : unitemarches@sytral.fr
Une réponse sera adressée à tous les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
6/ Modalités de remise des candidatures :
Les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante : SYTRAL - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - 21 boulevard VIVIER MERLE- CS 63815 - 69487 LYON.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :
"Affaire 17S0017 - Rénovation des appareillages électriques de puissance / commande / véhicules des funiculaires de Fourvière et Saint-Just - Phase Candidature - NE PAS OUVRIR "
Les plis peuvent être remis au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante :http://marchespublics.sytral.fr
Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS.
* copie de sauvegarde :
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique(CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB, …) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis.
7/ Critères de jugement des offres
Le critère valeur technique sera décomposé en 4 sous critères :
- Organisation et méthodologie de l'entreprise, pondéré à 10
- Matériel et technologie proposée, pondéré à 10
- Moyens humains mis en oeuvre, composition des équipes, pondéré à 10
- Respect et optimisation du planning établi, pondéré à 10.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
 

Capacité économique et financière :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 400 000 € HT de chiffre d'affaires annuel global pour le groupement ou un candidat seul.

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Référence : capacité à réaliser des travaux de rénovation électrique d'un montant minimal de 1 000 000 € HT sur des appareils à câbles à technologie complexe.
- Certification minimale exigée : Certificat ISO9001 pour, a minima, la définition et l'installation d'appareillages électriques de puissance/commande/véhicules sur des appareils à câbles à technologie complexe; ou tout moyen de preuve équivalent.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/17 à 17h10

 

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