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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR
M. Denis GOSSELIN - Maire
Place Vivian Maier
05500 SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR
Tél : 04 92 50 70 69
L'avis implique un marché public.
Objet RESEAU D'EAU POTABLE - TRAVAUX DE PROTECTION DE LA SOURCE DE LA PEYROUSE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 05500 SAINT JULIEN EN CHAMPSAUR
Durée À compter du 10/04/17
Jusqu'au 09/06/17
DESCRIPTION accès au captage - dépose et pose de clôture et portail - déboisage et débroussaillage terrain - curage et reprofilage fossé - pose de caniveaux et de buses - pose d'une glissière sur RD - reprise du regard de captage -
Code CPV principal 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement une retenue de garantie de 5 % du montant du marché (plus avenant le cas échéant) sera exigée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou un caution personnelle et solidaire.
Financement paiement à 30 jours sur le budget annexe du service de l'eau
Forme juridique Le candidat pourra re?pondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement : groupement solidaire ou groupement conjoint conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint Julien en Champsaur
Place Vivian Maier
05500 ST JULIEN EN CHAMPSAUR
Tél : 04 92 50 70 69

techniques
Bureau SAUNIER Infra
René DAVIN
Tél : 04 92 52 35 02
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite non obligatoire mais recommandée
  Envoi le 03/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Alpes et Midi

 

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