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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagements paysagers et renaturation du cours de l'Issoire sur l'espace naturel sensible du "Domaine de la Chabotterie" - Phase 2
Référence 16S0102FG
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR515
Lieu d'exécution espace naturel sensible du Domaine de la Chabotterie à Saint Sulpice-le-Verdon
85260 MONTRÉVERD
DESCRIPTION Les travaux objet de la consultation se rapportent à la phase 2 de l'opération globale concernant les aménagements paysagers et la renaturation du cours de l'Issoire sur l'espace naturel sensible du "Domaine de la Chabotterie" à Saint Sulpice-le-Verdon.
Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution des travaux est fixé à 6 mois maximum, y compris la période de préparation d'une durée de 30 jours, ce à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2017 (période de préparation).
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Voirie Réseaux Divers et terrassements
Description : - démolition de buses ;
- démolition et évacuation des matériaux issus des cheminements existants ;
- décroutage d'enrobé ;
- écrémage de cheminement en stabilisé ;
- vidange, curage d'une mare et évacuation des boues ;
- vidange, curage, épandage des boues puis comblement d'une pièce d'eau ;
- création d'un nouveau lit mineur par reméandrage et recharge granulométrique ;
- renaturation d'un lit mineur par reméandrage et recharge granulométrique ;
- décapage et stockage de la terre végétale ;
- terrassements en déblai et stockage ;
- terrassements des fossés et des noues ;
- établissement des fonds de formes ;
- création de sentier rustique en mélange terre pierre ;
- création de cheminement en stabilisé avec liant pouzzolanique ;
- réfection de cheminement en stabilisé avec liant pouzzolanique ;
- création de cheminement en stabilisé ;
- fourniture et mise en place de buses, y compris tranchées et raccordements éventuelles ;
- fourniture et mise en place d'une étanchéité en argile en fond de mare. 		      45112500
N° 02 Espaces verts et mobiliers
Description : - nettoyage général des surfaces à planter ;
- abattages, dessouchages et débroussaillages ;
- travaux de terrassements et de préparation des sols (nettoyage, sous-solage profond et nivellement) ;
- enrichissement des sols de plantation par apport d'engrais ;
- fourniture et plantation de tous les végétaux ;
- fourniture et mise en place des accessoires de maintien ;
- fourniture et mise en place de paillages ;
- réalisation des semis y compris celui des mélanges terre-pierre ;
- fourniture et pose de mobilier en bois : bancs, tables de pique-nique ;
- fourniture et pose de passerelles. 		      45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour chaque lot, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Pour le lot 01 (uniquement), chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret précité.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement correspondant, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour chaque titulaire au titre de son marché si son montant excède 50 000 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110-II du décret relatif aux marchés publics. Cette avance est égale à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références suffisantes et pertinentes au regard des travaux faisant l'objet de chaque marché, réalisées par le candidat au cours des 5 dernières années, en précisant bien le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux
OU
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'une équipe composée au minimum de :
Pour le lot 01, 1 conducteur de travaux, 1 conducteur de pelle, 1 chauffeur PL, 1 chef d'équipe, 1 géomètre et 2 agents d'exécution
Pour le lot 02, 1 conducteur de travaux, 1 chef d'équipe, 1 menuisier diplômé et 2 agents d'exécution
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Organisation mise en place (pour le lot 01)
30 % : Prix (pour le lot 01)
20 % : Valeur technique (pour le lot 01)

Pour le lot 02 :
- Prix : 50 %
- Organisation mise en place : 30 %
- Valeur technique : 20 %
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service marchés - Marie-Laure PEREIRA
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 89 - Fax : 02 51 44 20 08

techniques
Département de la Vendée
Service nature - Elie LOUIGGI
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 86 45
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/03/17 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/03/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
  Envoi le 06/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/17 à 18h10

 

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