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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION CONTROLE TECHNIQUE POUR : GROUPE SCOLAIRE LUMIERE
Extension et passage en self du restaurant - Remplacement des fenêtres élémentaire et primaire
Référence M7DC80010-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Lieu d'exécution 24 Rue du Premier Film 69008 Lyon
Durée 763 jours
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique au sens des articles L111-23 à L111-26 et R111-38 à R111-42 du Code de la construction et de l'habitation.
Précisions relatives à l'opération :
Restructuration et extension du restaurant scolaire avec passage en self pour les élémentaires, création d'une salle d'évolution en R+1, mise en accessibilité du bâtiment restaurant, remplacement de menuiseries extérieures
Précisions sur la mission : L + LE + SEI + PS + Av + Hand et selon acte d'engagement valant CCAP.
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 350 000.00 euro(s) HT (Valeur janvier 2017)
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue #Marché unique ordinaire
La durée du marché est estimée à 109 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage (notamment les délais de vérifications et les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux) et la période de levées de réserves.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 01/05/2017
Le marché est scindé en 2 parties techniques :
Partie technique n°1 : phase conception
Durée : 52 semaines (y compris les délais nécessaires au maître d'ouvrage de vérification après la remise de chaque prestation et les délais de passation des marchés de travaux) à compter de la date fixée par l'OS
Partie technique n°2 phase réalisation
Durée : 57 semaines à compter de la date fixée par l'OS
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie exigées
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI
- Délai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Lyon est un groupement solidaire.
Si le groupement est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Justification de cette exigence : Compte tenu, de la nature même des prestations relatives au contrôle technique ; notamment des engagements pris en matière de solidité des ouvrages, de sécurité des personnes dans les constructions ainsi que de la responsabilité décennale du prestataire après réception des travaux, il est nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché, dans la mesure où chaque membre du groupement dispose de compétences et agréments identiques.
Il est de plus demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)
- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)
- L'agrément ministériel du contrôleur technique - domaine d'agrément A1 tous ouvrages du bâtiment pour toutes les missions de contrôle sur la totalité des bâtiments, en cours de validité à la date de remise des offres

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : Aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint en annexe du présent règlement ou document libre)
- L'agrément ministériel du contrôleur technique - domaine d'agrément A1 tous ouvrages du bâtiment pour toutes les missions de contrôle sur la totalité des bâtiments, en cours de validité à la date de remise des offres
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 2 contrôleurs techniques minimum (titulaire et suppléant) Ces deux personnes sont obligatoirement titulaires d'un contrat de travail dans la même société ou en cas de candidature groupée, au sein des sociétés composant le groupement.
- Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des prestations de contrôle technique de complexité similaire à l'objet du marché. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Mission contrôle technique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique :
40 % : Prix :
Renseignements
administratifs
Ville de Lyon - Direction de la Construction
DC - CONSTRUCTION
Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 35 42 - Fax : 04 72 10 35 08

techniques
Ville de Lyon - Direction de la Construction
DC - CONSTRUCTION
Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 35 42 - Fax : 04 72 10 35 08
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon - Direction de la Construction
DC - CONSTRUCTION
Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 35 42 - Fax : 04 72 10 35 08
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/03/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon.
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent visiter librement le site en prenant RDV auprès de la gardienne (cf article 8 du Règlement de Consultation)
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 06/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/17 à 13h10

 

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