AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
M. Yann PÉTEL - Maire
2, Route de Lieusaint
BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Tél : 01 69 89 70 70
SIRET 21910553300018

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Travaux d'entretien courant et d'aménagement des voiries et réseaux divers communaux
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FR104
Durée	36 mois
Description	La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration de la voirie communale. Le marché a pour but la réalisation des travaux d'entretien de voirie et des réseaux d'assainissement de la commune et la réalisation de travaux d'aménagement en investissement intégrés dans le programme annuel des chantiers VRD. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les divers travaux seront notifiés à l'entrepreneur par le Maître d'oeuvre au fur et à mesure des besoins à l'aide d'ordres de service valant commande. Ces ordres définiront la nature du travail, le montant, le lieu d'exécution, les délais d'exécutions et certaines références d'ordre. Ils définiront le délai maximal de réalisation de la commande ou une urgence particulière.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel fixé comme suit : Travaux d'aménagement voirie - Investissement : 120 000 euros Travaux d'entretien voirie - Fonctionnement : 80 000 euros soit un total par an de 200 000 Euros.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 36 mois

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement	Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, aucune forme de groupement ne pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur. Clause d'exclusivité : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. De même, un opérateur économique ne peut pas agir : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Madame Vanessa MATOS 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 0169897961 marchespublics@sglc.fr techniques MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Monsieur Sylvain VARDON 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 0169897073 dst@sglc.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/03/17 à 00h00 Documents payants : Non
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 03/03/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché est passé à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, il pourra être reconduit 2 fois.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD 78011 VERSAILLES Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 06/02/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

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