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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Mme Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une hélistation en toiture du bâtiment 42 des Hôpitaux Civils de Colmar
Référence SE.2017.017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre sans remise de prestations.
Ce projet concerne la construction d'une hélistation en toiture du bâtiment 42 du site Pasteur des Hôpitaux Civils de Colmar.
Estimation du coût des travaux : 1.400.000 € HT (valeur février 2017)
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les fiches de renseignements seront remises gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise de candidatures.
Financement Modalités de financement :
Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Forme juridique Si les candidatures sont déposées par des équipes, celles-ci seront alors constituées sous la forme de groupement solidaire. Le groupement sera composé à minima :
- D'un ou plusieurs architectes au sens de la loi du 3 janvier 1977 ayant des références sur des opérations similaires de préférence de moins de 5 ans, avec une parfaite connaissance des marchés publics, obligatoirement mandataire de Maîtrise d'oeuvre (un architecte ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ni faire partie de plusieurs groupements).
- D'un bureau d'études techniques ayant des références pour des opérations équivalentes de préférence de moins de 5 ans.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Recevabilité en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (interdiction de soumissionner) ainsi que l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics (pièces à l'appui des candidatures),
- Compétences, moyens et références des membres de l'équipe projet (CV),
- Références en projets de complexité équivalente à l'objet de la consultation.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Afin d'étudier au mieux les dossiers, le nombre de candidats sélectionnés est limité à trois.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/02/17 à 12h00
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 22/02/17 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 24/02/17
Remise des offres le 10/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de candidature présenté par le mandataire comprendra sous un même pli, pour chaque membre du groupement :
a. Une lettre de candidature et, le cas échéant, la désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée en original ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
L'absence de signature du DC1 est un motif de rejet de l'offre.
b. Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
1. les capacités financières
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
2. les capacités techniques
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose,
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
3. les capacités professionnelles :
- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- les CV des membres de l'équipe projet
Pour le mandataire du groupement :
a. Une lettre de candidature présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire
par ses co-traitants ou imprimé DC1.
b. Les 2 fiches de renseignement (modèles à compléter)
Conformément à l'article 40 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pur chaque étape de la procédure, les candidats soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 07/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/17 à 12h10

 

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